Immigration : la situation des jeunes migrants isolés

La situation des mineurs  migrants isolés

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Mineurs sans papiers : quelle prise en charge en France ?

Au centre du débat politique aux Etats-Unis, la séparation des familles de migrants est interdite en France. Cependant, 306 mineurs ont été enfermés dans le pays en 2017.

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Depuis le mois de mai, 2 500 jeunes migrants du Mexique et d’Amérique centrale ont été séparés de leurs parents en traversant la frontière avec les Etats-Unis, en application de la politique « tolérance zéro » mise en place par l’administration de Donald Trump. Plusieurs milliers d’autres adolescents ont tenté leur chance sans leur famille, et sont envoyés dans des centres d’hébergements pour les migrants mineurs non accompagnés, dans l’attente du traitement de leur dossier d’asile.

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 « Cet endroit est appelé un “refuge” mais ces enfants sont bel et bien incarcérés », décrit le journaliste Jacob Soboroff   après avoir visité, le 15 juin, le plus grand de ces sites au Texas. Le président Donald Trump, devant l’ampleur internationale de la polémique, a signé mercredi 20 juin un décret pour empêcher la séparation des familles – apportant ainsi une réponse temporaire  au débat sur la politique migratoire des Etats-Unis.

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Les familles avec des enfants mineurs

En France, la séparation des familles et la rétention de mineurs non accompagnés sont illégales. La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a pourtant dénoncé la gestion de l’accueil français à six reprises pour l’enfermement d’enfants en compagnie de leur famille dans des centres de rétention administrative (CRA) : ils étaient 306 en 2017, selon le contrôleur général des lieux de privation de liberté.

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En juillet 2012, la France est condamnée une première fois  pour avoir violé l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme : un couple et deux enfants de 5 mois et 3 ans ont été placés pendant quinze jours dans le centre de rétention administratif de Rouen. « Il convient de garder à l’esprit que la situation d’extrême vulnérabilité des enfants est déterminante et prédomine sur la qualité d’étranger en séjour illégal », rappelle la CEDH. Autrement dit : si le regroupement familial est obligatoire, il ne justifie pas l’enfermement d’enfants. Le discours européen sera le même dans les cinq autres condamnations concernant la France.

Des consignes sont alors envoyées aux préfets, responsables des dispositifs dans les départements, pour « appliquer la procédure d’assignation à résidence plutôt que le placement en rétention »lorsqu’il est décidé qu’une famille doit quitter le territoire français. Depuis, le nombre de mineurs enfermés a chuté avant de progressivement remonter à son plus haut niveau en cinq ans.

Le nombre d’enfants en rétention administrative au plus haut depuis cinq ans

Etrangers de moins de 18 ans placés dans des CRA de métropole, selon les rapports de la Cimade (jusqu’en 2015) et de contrôleur général des lieux de privation de liberté.

Une hausse due à l’exploitation par certains préfets d’une mesure qui permet la rétention des familles « dans les quarante-huit heures précédant le départ programmé », pour faciliter l’organisation de sortie du territoire. Un « glissement vers l’enfermement » dénoncé par le contrôleur général des lieux de privation de liberté dans un rapport publié le 14 juin, surtout pratiqué dans deux CRA, ceux de Metz-Queuleu (Moselle) et du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne).

Les mineurs non accompagnés

Comme pour les enfants avec leur famille, la rétention de jeunes arrivés seuls sur le territoire français est illégale – contrairement à la situation américaine, ils ne peuvent pas être contraints d’aller dans des centres d’hébergement.

Dans chaque département, l’aide sociale à l’enfance, sous tutelle du conseil départemental, est chargée de l’accueil et de la mise à l’abri des migrants mineurs sous le statut de protection de l’enfance, en partenariat avec le dispositif d’évaluation des mineurs isolés étrangers (Demie) géré par la Croix-Rouge.

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Contrairement aux familles avec enfants, les mineurs non accompagnés ne peuvent faire l’objet de mesures d’éloignement. Leur prise en charge par les autorités n’est pas liée à leur demande d’asile. Ils sont considérés, par le droit français, comme des enfants avant d’être de jeunes migrants.

Un rapport parlementaire de juin 2017 dénombrait « près de 13 000 mineurs non accompagnés pris en charge par les services départementaux » en France, une statistique en constante augmentation qui s’oppose au nombre de places d’hébergement limitées. Cette saturation est en partie à l’origine de l’opposition entre les conseils départementaux et l’Etat sur la responsabilité des financements pour cet accueil.

Un autre point de tension entre les services de l’Etat est l’évaluation de l’âge des jeunes migrants, qui détermine de manière importante leur niveau de protection : certaines personnes, évaluées mineures dans un département, sont considérées majeures dans un autre, complexifiant les dispositifs d’accompagnement.

Alimentant les débats sur la limite d’âge, les départements demandent fréquemment une radiographie osseuse, dont la fiabilité est vivement critiquée médicalement et judiciairement  Limité aux derniers recours par la garde des sceaux Christina Taubira en 2013, , l’examen médical reste souvent pratiqué aujourd’hui. En décembre 2017, le défenseur des droits Jacques Toubon affirmait encore y être « fermement opposé », et demandait à ce qu’il soit proscrit.

 

https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2018/06/22/mineurs-sans-papiers-quelle-prise-en-charge-en-france_5319915_4355770.html

 

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Comment sont pris en charge les mineurs isolés étrangers en France ?

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Un an après l’évacuation du camp de Calais, qui avait mis en lumière la situation des mineurs isolés, le nombre de ces derniers pourrait avoir doublé à la fin de 2017.

Les moins de 12 ans ne représentent que 2 % des mineurs isolés, qui choisissent souvent d’émigrer seuls et ont majoritairement plus de 16 ans.

Ils étaient environ 2 000 dans la « jungle » de Calais avant que celle-ci ne soit démantelée, le 24 octobre 2016. Les mineurs isolés étrangers, désormais appelés « mineurs non accompagnés », sont des enfants âgés de moins de 18 ans, qui arrivent en France sans leurs parents et sans adulte titulaire de l’autorité parentale.

En 2016, leur sort avait particulièrement mobilisé des associations, qui s’inquiétaient de leur devenir, ces jeunes n’étant pas éligibles au dispositif des centres d’accueil et d’orientation (CAO), dans lesquels les 7 400 migrants de Calais avaient été répartis. Leur situation avait mis en lumière celle de milliers d’autres enfants, dont le nombre croît en France depuis plusieurs années.

5946126lpw-5946237-article-zworld-jpg_3863238_660x281Que sont devenus les mineurs non accompagnés de Calais ?

Dans l’urgence, le gouvernement avait créé, en octobre 2016, plus de 70 centres d’accueil et d’orientation pour mineurs (Caomi) pour les près de 2 000 mineurs de la « lande » de Calais. Il ne s’agissait toutefois que de structures temporaires, gérées par l’Etat. La quasi-totalité de ces centres a fermé en juillet. Des structures dans lesquelles le Haut Commissariat des Nations-Unies pour les réfugiés a récemment relevé  l’absence de professionnels compétents pour gérer la situation des enfants.

D’après un rappport d’information du Sénat, sur les 1 922 jeunes accueillis — dont 151 filles —, 1 764 avaient quitté les Caomi à la mi-avril. Plus de 500 ont pu partir pour le Royaume-Uni ou l’Irlande (800 au total sur tous ceux qui étaient à Calais), 194 ont été pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance (ASE), et plus de 330 ont été « évalués » majeurs. Quant aux 700 autres, ils s’étaient enfuis et n’ont pas été pris en charge.

Qui sont-ils et combien sont-ils en France ?

Selon les dernières statistiques de la mission « Mineurs-non-accompagnés » créée en 2013, la majeure partie des mineurs entrés dans le dispositif de protection de l’enfance en 2016 a entre 15 et 18 ans. Près de 95 % sont des garçons, dont 75 % auraient choisi seuls de migrer.. Plus de 70 % d’entre eux viennent d’Afrique, principalement d’Afrique de l’Ouest (44 %).

Si l’arrivée de migrants mineurs est un phénomène constaté depuis la fin des années 1990, elle a pris une ampleur considérable ces dernières années. En 2005, un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales estimait qu’ils étaient 2 500 à être pris en charge par les services de l’ASE. En 2010, un rapport parlementaire  avançait un chiffre compris entre 4 000 et 8 000.

En 2016, ils étaient 13 008, soit 27,6 % de plus qu’en 2015, selon le rapport annuel d’activité 2016 de la mission « Mineurs non accompagnés ». En juin 2017, le nombre de mineurs isolés pris en charge par les services français s’élevait à 18 000, et pourrait dépasser les 25 000 à la fin de l’année.  

Toutefois, ces chiffres sont sous-évalués puisqu’ils ne concernent pas les jeunes dont les démarches sont en cours et qui n’ont pas encore été reconnus comme mineurs, ou ceux qui n’ont pas fait l’objet d’une prise en charge.

Fin 2017, le nombre de nouveaux mineurs non accompagnés pourrait avoir augmenté de 50 % sur un an

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Pourquoi la situation des mineurs isolés est-elle particulière ?

Les migrants mineurs n’ont aucun statut juridique, mais contrairement aux adultes, ils ne relèvent pas seulement du droit des étrangers : ils dépendent aussi — et surtout — du droit des enfants. En vertu de la Convention internationale des droits de l’enfant de 1989 et du Code de l’action sociale et des familles, les mineurs étrangers ont les mêmes droits qu’un enfant français en danger.

Les mineurs ne sont pas soumis aux règles françaises de séjour des étrangers

En tant que mineurs, ils sont pris en charge dans le cadre du dispositif français de la protection de l’enfance, qui ne pose aucune exigence de nationalité. Et c’est bien tout l’enjeu de la reconnaissance de leur minorité : les mineurs ne sont pas soumis aux règles françaises de séjour des étrangers.

Il n’y a pas d’exigence quant à la régularité de leur entrée ou de leur séjour, et ils ne peuvent pas faire l’objet d’une mesure d’éloignement (contrairement aux familles avec enfants, qui peuvent en faire l’objet). Selon l’association France terre d’asile, « la particularité française est de considérer ces jeunes comme des mineurs avant de les considérer comme des migrants ». Au Royaume-Uni, à l’inverse, les mineurs ont obligation de déposer une demande d’asile pour être pris en charge.

Comment s’organise leur accueil ?

Depuis la décentralisation, la protection de l’enfance est confiée aux départements, qui assurent la prise en charge des mineurs non accompagnés. Les services d’Aide sociale à l’enfance accueillent ces jeunes pour une durée provisoire de cinq jours, qui doit leur permettre « d’évaluer leur situation ».

L’objectif est d’établir, sur la base d’entretiens, s’ils sont effectivement mineurs — rares sont ceux qui disposent de papiers d’identité —, pour pouvoir décider de leur prise en charge et notamment de leur hébergement. Les moins de 16 ans peuvent ensuite s’inscrire à l’école, et tous ceux pris en charge par l’ASE ont droit à la couverture maladie universelle (CMU), qui donne un meilleur accès aux soins que l’aide médicale d’Etat (AME), accordée aux étrangers en situation irrégulière.

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En 2016, l’Assemblée des départements de France estimait le coût de la prise en charge des mineurs isolés à 1 milliard d’euros, dont l’Etat ne couvre que 10 %. Le premier ministre, Edouard Philippe, a annoncé le 20 octobre que le gouvernement avait provisionné 132 millions d’euros supplémentaires dans le budget 2018 pour faire face aux surcoûts engendrés par la hausse du nombre de mineurs isolés.

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 https://www.lemonde.fr/societe/article/2017/10/23/comment-sont-pris-en-charge-les-mineurs-isoles-etrangers-en-france_5204937_3224.html

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