Le grand débat national : tous les détails pour y participer

Le grand débat national : c’est quoi ? Comment y participer ?

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Promis par Emmanuel Macron pour répondre à la crise des gilets jaunes, le grand débat national est organisé du 15 janvier au 15 mars 2019 partout en France. À travers des débats locaux ou des consultations citoyennes, tous les Français sont invités à échanger sur quatre grands sujets prédéfinis.

Le grand débat national, une réponse à la colère des gilets jaunes

« Un débat sans précédent au niveau national » pour aborder « toutes les questions essentielles » : c’est au cours de son allocution télévisée du 10 décembre 2018 qu’Emmanuel Macron a mis sur les rails son projet de « grande concertation nationale ». Objectif affiché par le chef de l’État : « Prendre le pouls vivant de notre pays »

Ce rendez-vous permettra « à chaque Français de faire part de son témoignage, d’exprimer ses attentes et ses propositions de solutions », avait ensuite fait valoir le gouvernement dans le compte rendu du Conseil des ministres du 12 décembre 2018.

En fait, l’exécutif mise sur ce grand débat public pour apporter une réponse « plus profonde et plus structurelle » à la crise des gilets jaunes, qui dénoncent unanimement un manque d’écoute du pouvoir.

Le mouvement, lancé au départ pour protester contre la hausse des prix des carburants, agrège, depuis, une multitude de revendications. Si certains gilets jaunes justifient leur grogne en mettant l’accent sur la baisse de leur pouvoir d’achat ou leurs fins de mois difficiles, d’autres demandent pêle-mêle le retour de l’impôt de solidarité sur la fortune (l’ISF, supprimé en 2017), la revalorisation du salaire minimum de croissance (Smic) ou encore l’instauration du Référendum d’initiative citoyenne (Ric).

Autant de thèmes qui devraient être au menu des débats locaux organisés dans le cadre de la grande consultation nationale promise par Emmanuel Macron. Sauf que l’exécutif s’est montré très clair : pas question de remettre en cause les réformes mises en place depuis le début du quinquennat. Certains sujets ont même été purement et simplement exclus des discussions (interruption volontaire de grossesse, peine de mort, mariage pour tous…).

Calendrier : les dates du grand débat national

Le gouvernement indiquait jusque-là sur son portail Internet que le grand débat public se tiendrait de la mi-janvier à la mi-mars 2019. Le 14 janvier, le premier ministre Édouard Philippe a confirmé la date du lancement du processus : le 15 janvier. Cela coïncide aussi avec le coup d’envoi du tour de France des maires d’Emmanuel Macron.

Décembre 2018 : annonce du grand débat national

Lors de son allocution radiotélévisée, le 10 décembre 2018, le chef de l’Etat a annoncé le lancement d’« un débat sans précédent » pour répondre à la colère des gilets jaunes. Le président de la République espérait lancer cette concertation dès le 15 décembre. Seulement la Commission nationale du débat public (CNDP), initialement chargée d’« accompagner » et de « conseiller » le gouvernement dans sa démarche, a estimé à l’époque manquer de temps pour mener ses travaux liminaires.

Au terme d’une réunion organisée le 18 décembre 2018 avec le gouvernement pour tracer les grandes lignes de ce débat public, Emmanuel Macron a finalement indiqué que la « grande concertation nationale » se déroulerait en deux phases.

– De mi-décembre 2018 à mi-janvier 2019 : au cours de cette étape, tous les maires étaient invités à échanger avec leurs administrés via l’action « Mairie ouverte ». Des cahiers de doléances ont été installés dans certaines mairies pour permettre aux édiles de répertorier les revendications de leurs citoyens. L’Association des maires ruraux de France (AMRF) a remis l’intégralité du contenu des propositions le 14 janvier au président de la République, au premier ministre, au président du Sénat et à celui du Conseil économique, social et environnementale (Cese).

Le gouvernement avait demandé à une vingtaine de préfets d’éplucher les premières remontées, histoire de cerner les sujets les plus récurrents.

– Du 15 janvier au 15 mars 2019 : tous les Français sont conviés à prendre part à la consultation autour de quatre thèmes majeurs (transition écologique, fiscalité, services publics, démocratie-citoyenneté).

15 janvier 2019 : démarrage des consultations

Comme annoncé à l’issue du séminaire gouvernemental de rentrée, le 9 janvier 2018, les débats se dérouleront sous des formes variées. Outre des débats dans les mairies, sur les marchés ou sur les lieux de travail, le premier ministre avait évoqué des « réunions d’initiative locale », des « stands mobiles » ou encore des « conférences citoyennes régionales ». Des annonces confirmées par Matignon le 14 janvier 2019.

Emmanuel Macron a précisé les contours exacts de la « grande concertation de terrain » dans une « lettre aux Français » dévoilée par l’Élysée le 13 janvier 2019. La missive a été relayée par la presse et les réseaux sociaux. Tout au long de cette seconde séquence, le chef de l’État a prévu d’aller à la rencontre des maires dans toute la France.

Le site internet du grand débat national (granddebat.fr) a été mis en ligne le 15 janvier. Il comporte notamment quatre fiches thématiques sur les thèmes de la consultation. Il permettra de recueillir les contributions des Français à partir du 21 janvier.

15 mars 2019 : fin programmée du grand débat national

L’Élysée ayant indiqué, à l’issue de sa réunion préparatoire du 18 décembre 2018, que la deuxième phase du grand débat durerait « deux mois pleins », la concertation doit finalement s’achever le 15 mars, et non au 1er mars comme cela avait initialement été annoncé. Une date confirmée par le premier ministre Édouard Philippe à la veille du lancement du grand débat.

Grand débat public : les modalités d’organisation

Alors qu’un certain flou a longtemps entouré les circonstances de l’organisation du grand débat national, le premier ministre Édouard Philippe en a dévoilé toutes les modalités le 14 janvier 2019, après d’ultimes réunions à Matignon avec les partenaires sociaux et les élus.

La Commission nationale du débat public (CNDP) aux manettes du débat ?

La Commission nationale du débat public (CNDP) pilotera-t-elle la grande concertation nationale destinée à sortir de la crise des gilets jaunes ? Non. Après le retrait de autorité administrative indépendante, Matignon a fait savoir dans un communiqué, le 14 janvier 2019, que deux ministres ont été désignés pour cette mission. Le ministre des Collectivités territoriales Sébastien Lecornu et la secrétaire d’État à la Transition écologique Emmanuelle Wargon. « Ils se chargeront de faire vivre le débat, en suivre l’évolution et d’organiser la mobilisation de tous pour faire de ce grand débat un succès démocratique », précise le texte.

Par ailleurs, une « mission grand débat national » est créé par un décret publié le 15 janvier 2019. «Placée sous l’autorité du Premier ministre, cette mission interministérielle organisera la logistique du grand débat et se mettra à la disposition de tous ceux qui souhaitent participer à son organisation », indique le communiqué..

Après une polémique suscitée par son salaire à la tête de la CNDP, Chantal Jouanno avait annoncé, le 8 janvier 2019, son désistement du pilotage du grand débat, tout en restant présidente de la Commission. Dans un entretien au Figaro, le 11 janvier, l’ancienne ministre de Nicolas Sarkozy et ex-sénatrice centriste de Paris précisait que « la commission a constaté que sa contribution s’arrêtera au lancement du grand débat national, c’est-à-dire le 15 janvier ».

 

Un collège indépendant de cinq « garants » chargé de superviser les concertations

Conformément à l’annonce de l’éxécutif, un collège de cinq personnalités a été désigné pour veiller au bon déroulement du grand débat national censé répondre à la crise des gilets jaunes. Deux de ces « garants » ont été désignés par le gouvernement. Il s’agit de Jean-Paul Bailly, l’ancien patron de la RATP, et d’Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil).

Les trois autres ont été respectivement nommés par le président de l’Assemblée nationale, le président du Sénat et celui du Conseil économique, social environnemental (Cese). Richard Ferrand a ainsi choisi l’ancien membre du Conseil constitutionnel Guy Canivet. Gérard Larcher a porté son dévolu sur le politologue Pascal Perrineau. Quant à Patrick Bernasconi, il a désigné Nadia Bellaoui, secrétaire générale de la Ligue de l’enseignement, pour être son « garant ».

Outre ces cinq « garants », deux membres du gouvernement, le ministre des Collectivités territoriales Sébastien Lecornu et la secrétaire d’État à la Transition écologique Emmanuelle Wargon, sont chargés de « faire vivre le débat et d’en suivre l’évolution ».

Le gouvernement a aussi proposé « à toutes les formations politiques représentées à l’Assemblée nationale ou au Sénat » de participer à un « comité de suivi, chargé de veiller au plein respect du principe de pluralisme ».

« C’est un exercice inédit qui doit permettre aux Français de dire ce qu’ils souhaitent. Il faut que ce soit bien organisé, avec des principes de transparence et d’impartialité », a insisté le premier ministre Édouard Philippe peu après la diffusion du communiqué.

Un kit de méthodologie pour la tenue des débats

Tous ceux qui souhaitent organiser des réunions locales à l’échelle du quartier, de la commune, de la région ou d’une association (les citoyens, les associations, les collectifs, les élus, les entreprises ou encore les syndicats) peuvent s’inscrire sur le portail granddebat.fr, qui a ouvert le 15 janvier.

Les organisateurs des débats locaux et les participants peuvent y trouver des kits méthodologiques pour la tenue des réunions. Ces kits (il en est prévu un par intercommunalité, soit 1.264 au total), présentés le 14 janvier 2019 aux associations d’élus, doivent venir « en appui pour aider les animateurs des débats », selon les termes d’une lettre adressée aux préfets par le ministère de l’Intérieur.

Parmi les informations qui doivent figurent dans ces kits : l’obligation d’indiquer le lieu, la date, l’heure et le nombre de participants sept jours avant la tenue d’une réunion. Chaque réunion sera confiée à un animateur supposé neutre.

 

Grand débat national, comment y participer ?

Débats dans les mairies, réunions d’initiatives locales, conférences citoyennes… Le gouvernement a dévoilé les nombreuses formes que prendra la concertation publique jusqu’au 15 mars 2019.

Via des cahiers de doléances dans des mairies

Ouvert à tous, le grand débat national a été précédé d’initiatives locales au mois de décembre 2018, essentiellement au niveau des mairies des petites villes et des villages. Jusqu’au 11 janvier, dans certaines communes, les citoyens français qui le désiraient ont pu faire remonter leurs doléances au niveau local.

Une vingtaine de préfets mandatés ont été chargés de récolter et d’éplucher les premières remontées. Le 14 janvier, l’Association des maires ruraux de France (AMRF) a transmis l’intégralité des doléances et propositions « sans tri, ni hiérarchisation ».

Via des stands, dans les gares et les marchés

Des réunions locales se tiennent depuis le 15 janvier dans divers lieux, tels que dans les mairies, sur les marchés, dans les gares ou sur les lieux de travail. Un ou plusieurs thèmes (parmi les quatre sélectionnés par le gouvernement) devront être choisis lors de ces rendez-vous. La liste des débats organisés dans chaque région sera consultable en ligne sur le internet du grand débat.

Les remontées d’information se feront également par le biais de « stands mobiles » mis à la disposition de ceux qui veulent participer à l’organisation.

Les personnes qui ne peuvent se rendre à l’une de ces réunions mises en place ont la possibilité d’envoyer leurs contributions par courrier (Mission Grand Débat – 244, bd Saint-Germain, 75007 Paris) ou directement sur le site http://www.granddebat.fr.

Pour toute information, un numéro vert est disponible pour la France métropolitaine : il s’agit du 0 800 97 11 11. Pour l’Outre-Mer ou les Français résidant à l’étranger, il faut composer le 0033 1 82 71 03 39.

Via des conférences de citoyens nommés par tirage au sort

Le 14 janvier 2019, le premier ministre a confirmé que de Conférences citoyennes régionales seront organisées à partir du 1er mars pour élaborer des pistes concrètes à partir des contributions qui auront été déposées sur le site granddebat.fr ou envoyées par courrier postal à compter du 21 janvier. Édouard Philippe a indiqué qu’elles réuniront « des Français tirés au sort dans chaque région à des représentants de diverses parties prenantes ».

D’après nos recherches, ni les modalités du tirage au sort, ni les personnes éligibles (personnes inscrites sur les listes électorales ou pas ?) n’ont été rendus publics à ce jour.

Via des débats en ligne sur une plateforme numérique dédiée

Enfin, des débats auront également lieu sur Internet. Dans ce cadre, une plateforme numérique dédiée permettra aux Français de s’exprimer entre le 21 janvier et le 15 mars en déposant des contributions. Cet outil est accessible à l’adresse http://www.granddebat.fr.

Grand débat national : quatre thèmes majeurs retenus

Pour éviter que les débats ne tournent au défouloir, le gouvernement a retenu quatre sujets principaux.

Logement, transport, énergie

Ce thème recouvre celui de la transition énergétique, autour de trois questions :

– Comment isoler son logement ?
– Comment se déplacer ?
– Comment se chauffer ?

Fiscalité et dépenses publiques

La consultation autour du sujet de l’impôt et des dépenses publiques tourne autour de quatre interrogations :

– Quels sont les bons prélèvements ?
– Quel est le bon niveau de dépense ?
– Qu’est-ce qu’une fiscalité efficace et compétitive aujourd’hui ?
– Comment la rendre plus simple, plus lisible ?

Démocratie, citoyenneté, immigration

Le sujet résumé sous l’intitulé « Démocratie, citoyenneté, immigration » tourne autour de quatre grandes questions posées aux Français :

– Comment mieux associer les citoyens à la prise de décision ?
– Comment mieux représenter les sensibilités ?
– Comment répondre aux questions des Français sur l’immigration ?
– Comment mieux vivre ensemble et mener une politique d’intégration plus efficace et plus juste ?

À noter : l’immigration, présenté dans un premier temps par Emmanuel Macron comme un cinquième thème à part entière du grand débat, a finalement été intégré à la problématique sur le débat démocratique.

 

Organisation de l’État et des services publics

« Dans un monde qui change, dans une France où les mouvements de populations n’ont jamais été aussi massifs depuis 20 ou 30 ans, il est nécessaire de rendre les administrations et les services publics plus accessibles, plus efficaces et plus transparents », peut-on lire sur le portail Internet du gouvernement. Trois interrogations sont soulevées :

– Comment organiser la présence de l’État et des services publics sur le territoire national ?
– Comment prendre en compte la révolution numérique dans cette organisation ?
– Comment lutter contre le réflexe de la concentration ?).

IVG, peine de mort, mariage pour tous… Les sujets exclus du débat

Pourra-t-on vraiment parler de tout lors de la grande concertation nationale ? « Le grand débat ce n’est pas le grand déballage », a prévenu le porte-parole du gouvernement, Benjamin Griveaux, à l’issue du conseil des ministres, le 9 janvier 2019. Il a précisé que les thèmes de l’interruption volontaire de grossesse (IVG), de la peine de mort et du mariage pour tous n’étaient « pas sur la table » du grand débat, arguant qu’il n’était « pas question » de revenir sur ces « avancées conquises de haute lutte ».

Avant de renoncer à piloter le débat, Chantal Jouanno avait pourtant affirmé le 7 janvier 2019 qu’aucun thème ne serait « interdit ». Y compris l’abrogation de la loi Taubira sur le mariage pour tous, arrivée en tête d’une consultation en ligne réalisée par le Conseil économique, social et environnemental (Cese) pour laquelle se sont mobilisés des militants anti-mariage pour tous.

Dans sa missive, Emmanuel Macron affirme que le grand débat national n’est « ni une élection, ni un référendum » et appelle « le plus grand nombre » à y participer. Il y annonce qu’il « rendra compte directement » de cette consultation, dans le mois qui suivra sa fin, prévue le 15 mars.

Lettre aux Français Emmanuel Macron publié par tsmf.infomedia

Emmanuel Macron à la rencontre des maires de France

Dans la foulée de l’envoi de sa « lettre aux Français », et toujours dans le cadre du grand débat national lancé pour répondre au mouvement des gilets jaunes, Emmanuel Macron a entamé mi-janvier un tour de France auprès des maires.

« J’irai rencontrer les maires, région par région », pour bâtir le socle d’un « nouveau contrat pour la nation », avait-il promis lors de son allocution du 10 décembre 2018.

C’est dans la ville normande de Grand Bourgtheroulde, près de Rouen (Eure), que le président de la République a effectué son premier déplacement, le 15 janvier 2019. Il s’est ensuite rendu le 18 janvier à Souillac (Lot) pour un deuxième débat avec des maires.

Aucun programme officiel n’a été communiqué concernant les dates et les lieux des futures visites d’Emmanuel Macron. Invité sur RTL le 18 janvier, Sébastien Lecornu, ministre chargé des Collectivités territoriales et co-animateur du grand débat, a simplement annoncé qu’une « nouvelle rencontre avec les élus » était programmée pour la semaine du 21 janvier, ajoutant que « ce sera le président de la République qui annoncera l’endroit ».

 

Grand débat national en ligne : le site Internet officiel

Le site du grand débat lancé par Emmanuel Macron a été mis en ligne le 15 janvier 2019, à l’adresse www.granddebat.fr. Cette plateforme numérique permettra de recueillir les contributions des Français à partir du 21 janvier.

Cet outil, qui s’ouvre en page d’accueil sur la « lettre aux Français » du président de la République, propose quatre fiches thématiques sur les grands sujets de la consultation : transition écologique, fiscalité et dépenses publiques, démocratie et citoyenneté, organisation des services publics. Chaque fiche propose aux internautes de répondre à des questionnaires portant sur ces quatre thématiques.

La plateforme permet également l’indiquer l’organisation d’un débat local et de voir où sont organisés ces débats sur l’ensemble du territoire.

Précision apportée par le site : la synthèse des contributions est prévue pour le mois d’avril.

Grand débat national : quelles suites ?

Le grand débat national n’a qu’une vocation : recenser les opinions des Français. À l’issue de la deuxième phase, qui s’achèvera mi-mars, toutes les doléances seront remontées à l’exécutif.

La concertation publique débouchera « fin mars – mi-avril » sur des « décisions très concrètes, en fonction des consensus identifiés », a d’ores et déjà expliqué le porte-parole du gouvernement, Benjamin Griveaux.

Le calendrier parlementaire bousculé pour tenir compte du grand débat

La grande consultation nationale lancée pour apporter des solutions à la grogne des gilets jaunes va en tout cas ébranler le rythme des réformes. Et donc le calendrier parlementaire. Interrompu en juillet 2018 en pleine affaire Benalla, le projet de loi constitutionnelle devait revenir devant les députés en janvier. Il est finalement ajourné. Et pour cause, cette thématique institutionnelle est l’un des quatre grands thèmes de réflexion fixés par le gouvernement dans le cadre du débat public. « Il n’y aurait pas de sens à discuter au Parlement de cette réforme avant que les Français se soient exprimés », a admis Édouard Philippe.

Deux textes sur lesquels les sénateurs devaient plancher les premiers ont aussi été renvoyés à plus tard : la Loi d’orientation des mobilités (LOM), qui n’arrivera pas pas avant fin mars prochain devant la haute chambre, selon son rapporteur ; et la loi introduisant de nouvelles règles d’organisation territoriale. Ces deux seront nourris par les éléments venus du grand débat.

Le chantier de la refonte des impôts locaux risque aussi de tarder à arriver devant les sénateurs. D’abord, la réflexion autour de la fiscalité est l’un des grands enjeux du débat national. Ensuite, la suppression de la taxe d’habitation pour les 20% les plus aisés a fait naître dernièrement la cacophonie au sein du gouvernement.

 

https://www.toutsurmesfinances.com/vie-pratique/a/le-grand-debat-national-mode-d-emploi

 

 

 

 

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