COMMUNAUTE EUROPENNE, EUROPE, HISTOIRE DE L'EUROPE, UNION EUROPEENN

Histoire de la construction de l’Union européenne

Histoire de l’Union européenne

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1951 – 1957 : de la CECA aux traités de Rome

Née de la déclaration Schuman, la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) réunit en 1951 l’Allemagne, l’Italie, la France, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg. En mettant en commun leur production de charbon et d’acier, la France et l’Allemagne substituent la solidarité d’intérêts à la rivalité et à la rancœur, cinq ans seulement après la fin de la guerre. Autre innovation : cette organisation opte pour un mode de gestion supranational, qui rompt avec les expériences intergouvernementales menées jusqu’alors.

A la suite de la pénurie énergétique provoquée en 1956 par la crise de Suez, Jean Monnet, alors président du Comité d’action pour les États-Unis d’Europe, estime que les Européens doivent s’unir au sein d’une communauté atomique qui les conduira vers l’autosuffisance énergétique. De leur côté, les partenaires de la France sont plutôt favorables à la création d’un marché commun. Afin de concilier tous les intérêts, deux traités distincts sont signés à Rome, l’un portant sur la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom), l’autre instituant la Communauté économique européenne (CEE).

 

Les origines de l’idée européenne

1918-1944, l’idée européenne au début du XXe siècle

1945-1956, les débuts de la construction européenne

 

Les premières avancées de la CEE

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 A la suite de la conférence de Stresa de 1958 et à la demande de la France, le Néerlandais Sicco Mansholt est chargé de réfléchir à la mise en place d’une politique agricole commune. Celle-ci voit le jour en 1962 au terme de longues négociations. Elle entraînera une modernisation rapide de l’agriculture européenne, tout en provoquant des remous au sein de la Communauté, notamment par son poids croissant dans le budget.

Avec la fusion en 1965 de la Haute Autorité de la CECA, de la Commission de la CEE et de la Commission Euratom, la Commission des Communautés européennes jouit de pouvoirs étendus. La même année, celle-ci propose, à travers une réforme du financement de la PAC, la création d’un budget propre et mieux contrôlé par le Parlement européen. Parallèlement, le Conseil se prépare à prendre ses décisions à la majorité et non plus à l’unanimité à partir de 1966.

Redoutant une dérive fédérale, la France condamne cette orientation et boycotte les institutions communautaires pendant sept mois. Cette « crise de la chaise vide » prend fin avec le « compromis de Luxembourg » du 29 janvier 1966, qui permet à chaque pays membre de s’opposer à une décision communautaire prise à la majorité s’il estime que ses intérêts nationaux sont gravement menacés.

Succès du Marché commun, les droits de douane qui continuaient à être perçus lors des échanges entre les Six sont éliminés 18 mois avant la date prévue par le traité de Rome, le 1er janvier 1968. Un tarif douanier commun est introduit en remplacement des droits de douane nationaux pour les échanges avec le reste du monde. 

A la fin des années 60, les pays membres sont frappés par des désordres monétaires internationaux qui nuisent au fonctionnement du Marché commun. Les Six conviennent alors d’un plan par étapes (le plan Werner) en vue de la création d’une union économique et monétaire européenne. En 1972 naît le serpent monétaire européen, ancêtre de l’euro. Il sera remplacé en 1978 par le système monétaire européen (SME).

Enfin, le 1er élargissement des Communautés a lieu en 1973 : après deux refus de la France, le Royaume-Uni est officiellement admis en compagnie de l’Irlande et du Danemark.

1957-1973, de l’Europe des six à l’Europe des neuf

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1974-1984, surmonter les crises

En 1974, sur fond de crise énergétique, le sommet de Paris institue, en marge des traités communautaires, le Conseil européen : désormais, les dirigeants européens se rencontreront au moins trois fois par an pour déterminer ensemble les grandes orientations politiques.

Le principe de l’élection du Parlement européen au suffrage universel est également adopté : un changement concrétisé lors des élections de 1979, où la participation atteint alors 60,7%.

En 1974, la chute du régime des colonels rapproche la Grèce de l’Europe occidentale. Le pays dépose sa candidature en 1975, mais doit rattraper son retard économique avant de devenir, en 1981, le dixième membre des Communautés européennes. Il sera suivi en 1986 par l’Espagne et le Portugal, eux aussi sortis d’une longue période de dictature.

Alors que le budget communautaire fait l’objet de nouvelles négociations, la Première ministre britannique Margaret Thatcher estime que son pays contribue trop à un budget dominé par la PAC (elle prononce son fameux « I want my money back !« ). Un compromis est finalement trouvé à Fontainebleau en 1984 : le financement de la PAC est réduit et le Royaume-Uni voit une partie de sa contribution remboursée par ses partenaires.

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1974-1984, surmonter les crises

 

1985-1992, la relance européenne

 Mis en place en 1968, le Marché commun a progressivement mis fin aux contrôles des marchandises aux frontières des pays membres. Mais les contrôles douaniers demeurent pour les personnes. Au début des années 80, les pays du Benelux, entre lesquels les déplacements sont déjà libres, proposent à la France et à l’Allemagne de mettre en place graduellement un espace de libre circulation des personnes. L’accord entre les cinq pays est conclu le 14 juin 1985 dans la petite ville luxembourgeoise de Schengen. Il sera par la suite intégré aux traités communautaires et étendu aux autres Etats membres.

Tout juste nommé président de la Commission européenne, Jacques Delors présente la même année 310 mesures destinées à achever le « Marché unique ». Malgré l’ouverture des frontières, de nombreux obstacles administratifs et réglementaires freinent en effet la libre circulation des marchandises et entravent la croissance économique en Europe. Pour la première fois depuis l’entrée en vigueur du traité de Rome, les Douze décident alors de le réviser en ce sens.

Avec l’Acte unique de 1986, le fonctionnement des institutions est modifié : le vote à la majorité qualifiée au Conseil de l’UE est généralisé pour toutes les questions touchant au marché intérieur et le Parlement européen voit son rôle renforcé. L’année suivante, le programme de mobilité Erasmus est lancé.

En 1989, la chute inattendue du Mur de Berlin, bouleverse l’ordre international issu de la Seconde Guerre mondiale. La partie est-allemande intègre la communauté au sein de l’Allemagne réunifiée. Par ailleurs, les pays membres des communautés réagissent à la nouvelle donne en affirmant la dimension politique du projet européen : en 1992, le traité de Maastricht crée l’Union européenne et pose les bases d’une monnaie unique. Il institue également une citoyenneté européenne ainsi qu’une politique extérieure et de sécurité commune (PESC).

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1985-1991, la relance européenne

1961-1989 : de la construction à la destruction du Mur de Berlin

 

1992 – 2009 : la succession des traités

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Après un nouvel élargissement à l’Autriche, à la Suède et à la Finlande en 1995 (les Suisses et les Norvégiens rejettent cette adhésion), le traité d’Amsterdam de 1997 instaure un poste de Haut-représentant pour la PESC et intègre dans le champ communautaire les questions de visas, d’asile et d’immigration.

L’année suivante, le sommet franco-britannique de Saint-Malo donne une impulsion décisive à l’Europe de la défense, en convenant que l’UE « doit avoir une capacité autonome d’action, appuyée sur des forces militaires crédibles« . Elle permet la mise en place de structures politiques et militaires permanentes, la clarification des relations avec l’OTAN et la définition de missions européennes spécifiques (aide humanitaire, gestion de crises, rétablissement de la paix).

Dans le même temps, la nouvelle Union choisit de préparer le plus grand élargissement de son histoire afin d’intégrer les nouvelles démocraties d’Europe centrale et orientale. Le traité de Nice de 2001 réforme le système institutionnel à cet effet. 10 nouveaux pays adhèrent à l’UE en 2004, suivis par deux autres en 2007. Le dernier pays à entrer dans l’UE est la Croatie en 2013.

Les dix années qui suivent le traité de Maastricht voient aussi les douze Etats membres de l’Union économique et monétaire adapter leurs économies en vue de l’arrivée de l’euro. Celui-ci est officiellement adopté comme unité de compte en 1999, et mis en place pour les consommateurs le 1er janvier 2002.

De l’avis général, le traité de Nice est insuffisant pour encadrer une Europe à 25 ou plus. Une nouvelle réforme institutionnelle s’impose. A l’instar des traités précédents, le traité établissant une Constitution pour l’Europe doit être ratifié par tous les Etats membres pour entrer en vigueur. Mais au printemps 2005, les citoyens français et néerlandais se prononcent par référendum contre ce texte.

L’Europe s’enlise alors dans une crise institutionnelle majeure, qui ne prend fin qu’avec la signature du traité de Lisbonne, entré en vigueur en 2009. Celui-ci apporte de nombreuses modifications institutionnelles majeures, notamment l’élection d’un président du Conseil européen pour deux ans et demi et l’extension des pouvoirs du Parlement européen, co-législateur avec le Conseil sur la plupart des domaines

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1992-2009, bouleversements politiques et création de l’euro

 

Quel avenir pour l’Europe ?

En 2008, l’Europe est touchée de plein fouet par la crise économique et financière mondiale. La dette publique des Etats membres explose, à tel point que certains pays (Grèce, Irlande, Portugal, Italie, Chypre) menacent directement la survie de la zone euro. L’Union européenne leur vient en aide via de nouveaux instruments, en contrepartie de réformes et d’une plus grande surveillance de leurs dépenses.

L’économie repart peu à peu en 2015, si bien qu’en 2017 tous les pays renouent avec la croissance, mais dans certains le chômage et la dette publique atteignent des niveaux préoccupants. Dans le même temps, de nouvelles difficultés apparaissent : réchauffement climatique, terrorisme djihadiste depuis la création de l’Etat islamique en 2006, crise ukrainienne et tensions avec la Russie depuis 2013, crise migratoire entre 2015 et 2017, référendum du 23 juin 2016 sur le Brexit  , progression des populismes dans plusieurs Etats membres, tensions avec les Etats-Unis de Donald Trump… autant de défis à surmonter pour l’Europe de demain.

Parallèlement aux négociations sur la sortie du Royaume-Uni, les dirigeants européens réfléchissent à l’avenir de l’Union européenne à 27. Un processus qui pourrait donner un nouveau souffle à cette Europe aujourd’hui particulièrement fragilisée.

2010-2016, du traité de Lisbonne aux crises

 

https://www.touteleurope.eu/actualite/histoire-de-l-union-europeenne.html

 

 

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LES TRAITES DE L’UNION EUROPEENNE

Législation de l’UE>Traités européens

L’Union européenne est fondée sur l’État de droit. Cela signifie que toute action entreprise par l’UE découle des traités, qui ont été approuvés librement et démocratiquement par tous les États membres. Ainsi, si un domaine politique n’est pas cité dans un traité, la Commission ne peut pas proposer de légiférer dans ce domaine.

Les traités européens sont des accords contraignants adoptés par tous les États membres de l’Union européenne. Ils définissent les objectifs poursuivis par l’UE, les règles de fonctionnement des institutions européennes, les procédures à suivre pour prendre des décisions et les relations entre l’UE et les États membres.

Ces traités sont modifiés pour satisfaire à différents objectifs: renforcer l’efficacité et la transparence de l’UE, procéder aux adaptations nécessaires pour accueillir de nouveaux États membres et élargir la coopération entre les pays de l’UE à de nouveaux domaines, comme la monnaie unique.

Les institutions européennes adoptent des actes législatifs, en accord avec les traités, que les États membres doivent ensuite mettre en œuvre. Les textes des traités, la législation, la jurisprudence et les propositions législatives peuvent être consultés intégralement dans EUR-Lex, la base de données de la législation européenne.

 

Les principaux traités sont les suivants  (du plus récent au plus ancien):

Traité de Lisbonne

Traité de Nice

Traité d’Amsterdam

Traité sur l’Union européenne (traité de Maastricht)

Acte unique européen

Traité de fusion (traité de Bruxelles)

Traités de Rome: traités CEE et Euratom

Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA)
Les traités fondateurs ont également été modifiés chaque fois que de nouveaux pays ont adhéré à l’Union européenne:

2013 (Croatie)

2007 (Bulgarie et Roumanie)

2004 (Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République tchèque, Slovaquie et Slovénie)

1995 (Autriche, Finlande et Suède)

1986 (Espagne et Portugal)

1981 (Grèce)

1973 (Danemark, Irlande et Royaume-Uni).

  

Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA)

Signature: 18 avril 1951

Entrée en vigueur: 23 juillet 1952

Expiration: 23 juillet 2002

Objectif: créer une interdépendance entre les États membres dans les domaines du charbon et de l’acier, de façon à ce qu’un pays ne puisse plus mobiliser ses forces armées à l’insu des autres. Cette initiative a permis d’apaiser les tensions et de dissiper le climat de méfiance entre les pays après la Seconde Guerre mondiale. Le traité CECA a expiré en 2002.

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Texte intégral du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier

 

Traité instituant la Communuté économique euopéenne et de l’énergue antomique

Signature: 25 mars 1957
Entrée en vigueur: 1er janvier 1958

Objectif: créer la Communauté économique européenne (CEE) et la Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA ou Euratom).

Principales modifications: introduction de la coopération économique dans les efforts d’intégration européenne.

Texte intégral du traité instituant la Communauté économique européenne
Texte intégral du traité instituant la Communauté européenne de l’énerg

  

Traité de fusion (traité de Bruxelles)

Signature: 8 avril 1965
Entrée en vigueur: 1er juillet 1967

Objectif: moderniser les institutions européennes.

Principales modifications: création d’une seule Commission et d’un seul Conseil pour les trois Communautés européennes existant à l’époque (CEE, Euratom et CECA). Abrogé par le traité d’Amsterdam.

Texte intégral du traité de fusion

 

 Acte unique européen

Signature: 17 février 1986 (Luxembourg) / 28 février 1986 (La Haye)

Entrée en vigueur: 1er juillet 1987

Objectif: réformer les institutions pour préparer l’adhésion du Portugal et de l’Espagne et accélérer le processus décisionnel en vue de l’instauration du marché unique.

Principales modifications: extension du vote à la majorité qualifiée au sein du Conseil (limitant ainsi la possibilité pour un pays d’opposer seul son veto à une proposition de législation), création des procédures de coopération et d’avis conforme, donnant plus d’influence au Parlement.

Texte intégral de l’Acte unique européen

 

Traité sur l’Union européenne (traité de Maastricht)

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Signature: 7 février 1992
Entrée en vigueur: 1er novembre 1993

Objectif: préparer la création de l’Union monétaire européenne et jeter les bases d’une union politique (citoyenneté européenne, politique étrangère et de sécurité commune, coopération dans le domaine de la justice et des affaires intérieures).

Principales modifications: création de l’Union européenne et introduction de la procédure de codécision, qui donne plus de poids au Parlement dans les prises de décision. Instauration de nouvelles formes de coopération entre les États membres, par exemple dans les domaines de la défense, de la justice et des affaires intérieures.

Texte intégral du traité de Maastricht 

 

 Traité d’Amsterdam

Signature: 2 octobre 1997
Entrée en vigueur: 1er mai 1999

Objectif: réformer les institutions européennes en vue de l’adhésion de nouveaux États membres.

Principales modifications: amendement, renumérotation et consolidation des traités UE et CEE. Processus décisionnel plus transparent (recours accru à la procedure legislative ordinaire).

Texte intégral du traité d’Amsterdam

 

 Traité de Nice

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Signature: 26 février 2001
Entrée en vigueur: 1er février 2003

Objectif: réformer les institutions afin que l’UE continue à fonctionner efficacement après l’élargissement à 25 États membres.

Principales modifications: nouvelles méthodes pour modifier la composition de la Commission et redéfinir le système de vote au Conseil.

Texte intégral du traité de Nice

  

Traité de Lisbonne

Signature: 13 décembre 2007
Entrée en vigueur: 1er décembre 2009

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Objectif: rendre l’UE plus démocratique, efficace et apte à affronter les problèmes mondiaux, tels que le changement climatique, en lui permettant de s’exprimer d’une seule voix.

Principales modifications: renforcement des pouvoirs du Parlement européen, modification des procédures de vote au Conseil, introduction de l’initiative citoyenne, instauration d’une présidence stable du Conseil européen, création du poste de haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et d’un nouveau service diplomatique européen.

Le traité de Lisbonne définit clairement:
– les compétences attribuées à l’UE;
– les compétences attribuées aux États membres;
– les compétences partagées.

Les objectifs et valeurs de l’Union européenne sont inscrits dans le traité de Lisbonne et dans la Charte des droits fondamentaux de l’UE.

Texte intégral du traité de Lisbonne

Le traité établissant une Constitution pour l’Europe 2004), qui poursuit des objectifs semblables à ceux du traité de Lisbonne, a été signé mais n’a jamais été ratifié.

 

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Les institutions européennes

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Pourquoi des institutions européennes ?

Tout comme chacun des Etats qui la composent, l’Union européenne est composée d’institutions et d’organes visant à assurer son fonctionnement et lui permettre de mener à bien ses missions.

Le cadre institutionnel européen que nous connaissons aujourd’hui est le résultat de l’histoire. Préfiguré par les quatre institutions de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA)en 1951, il prend véritablement naissance avec le traité de Rome de 1957 qui pose les bases du « triangle institutionnel ».

Il évoluera ensuite au fur et à mesure des traités, en s’enrichissant de nouvelles institutions (Conseil européen) et en réorganisant les compétences de chacune (pouvoir budgétaire et de codécision du Parlement européen…).

 

De la CECA au traité de Lisbonne

Dès 1951, la Communauté économique du charbon et de l’acier (CECA) organise le Marché commun sur un système institutionnel dont s’inspireront six ans plus tard les signataires des traités de Rome. La CECA repose ainsi sur une Haute Autorité qui représente l’intérêt général de la Communauté, une Assemblée commune qui représente les peuples européens, un Conseil spécial de ministres qui représente les États membres, enfin une Cour de justice qui assure le respect et l’application du traité.

En 1957, les traités de Rome perpétuent ce « triangle institutionnel » assorti d’une Cour de justice et d’un nouveau Comité consultatif représentant les producteurs et travailleurs : la Haute Autorité est remplacée par une Commission qui propose des mesures et contrôle leur exécution, le Conseil des ministres est maintenu pour approuver ou non ces mesures, tout comme l’Assemblée européenne consultative.

C’est cette dernière qui deviendra en 1979 le Parlement européen. Désormais élu au suffrage universel direct, le Parlement voit ses pouvoirs s’étendre peu à peu, au point d’être aujourd’hui sur un pied d’égalité avec le Conseil dans l’adoption des lois.

D’autres institutions font également leur apparition : Cour des comptes en 1975, Banque centrale européenne avec la mise en place de l’euro en 1998, et bien sûr Conseil européen, apparu dans les années 1960 et véritablement institutionnalisé avec le traité de Lisbonne de 2009.

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La prise de décision

Pourquoi une telle architecture ? Unique au monde, le cadre institutionnel de l’Union européenne défini par les traités confère à chacun un rôle et des pouvoirs qui lui sont propres.

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Dans la plupart des domaines de compétence de l’Union européenne, les textes de lois sont adoptés selon une procédure législative « ordinaire ». Dans un certain nombre de domaines en revanche, comme la politique étrangère, la justice ou le droit de la famille, les gouvernements nationaux ont généralement plus de poids (vote à l’unanimité au Conseil de l’UE, avis consultatif du Parlement européen…).

Le traité sur l’Union européenne énumère les sept institutions de l’UE :

Le Parlement européen

Elu au suffrage universel direct tous les cinq ans (les prochaines élections auront lieu en 2019), le Parlement européen représente les citoyens européens. Il amende et vote, avec le Conseil de l’Union européenne, les textes proposés par la Commission ainsi que le budget de l’Union européenne.

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Dans certains domaines où la procédure législative est dite « spéciale » (accords internationaux, adhésion d’un nouveau membre…), le Conseil est dans la pratique le seul législateur : le Parlement donne son approbation à une proposition législative ou est simplement consulté sur celle-ci.

Il est composé de 751 députés européens siégeant par groupes politiques transnationaux et travaillant en commission techniques sur l’ensemble des domaines de compétences de l’UE. Le Parlement européen se réunit environ une fois par mois à Strasbourg pour le vote des propositions de lois.

 

Le Conseil européen

En amont de la plupart des grandes décisions européennes, le Conseil européen constitue le centre d’impulsion de la construction européenne. Constitué des chefs d’Etat et de gouvernement des pays membres régulièrement réunis en sommet, il définit, à l’unanimité dans la plupart des cas, les grandes orientations de l’UE. Il joue également, au plus haut niveau, un rôle de coordination, d’arbitrage ou de déblocage des dossiers difficiles.

Si la pratique des sommets de dirigeants date des années 1960, le Conseil européen a été créé en 1974 par le président français Valéry Giscard d’Estaing et le chancelier allemand Helmut Schmidt, puis promu au rang d’institution européenne en 2009 avec le traité de Lisbonne. Ce dernier crée également la fonction de président du Conseil européen, nommé pour deux ans et demi (actuellement le Polonais Donald Tusk).

Bien qu’ils représentent tous les deux les Etats membres, le Conseil européen et le Conseil de l’Union européenne (voir plus bas) sont deux institutions différentes, agissant à des étapes distinctes du processus législatif européen. Ils ne doivent par ailleurs pas être confondus avec le Conseil de l’Europe, une organisation chargée de faire respecter la Convention européenne des droits de l’homme.

 

Le Conseil de l’Union européenne

En aval de la procédure législative ordinaire, le Conseil de l’Union européenne (ou « Conseil des ministres de l’UE » ou « Conseil ») se prononce, après le Parlement européen, sur les textes de loi et le budget européens.

Composé des ministres des 28 Etats membres, il se réunit une centaine de fois par an autour d’un domaine particulier (Conseil Agriculture, Affaires étrangères, Economie…). Il peut modifier, adopter ou rejeter une mesure préalablement amendée par le Parlement européen, dans la plupart des cas à la majorité qualifiée, chaque Etat ayant un poids particulier dans le vote en fonction de sa population. La présidence du Conseil de l’UE est assurée tous les six mois par un pays différent.

 

La Commission européenne

Garante de l’intérêt général européen, la Commission européenne a quant à elle pour principale fonction l’initiative des textes de loi. Exécutif européen, elle lance le processus législatif en proposant des mesures dans l’ensemble des domaines de compétence de l’Union européenne.

Si elle dispose en théorie du « monopole d’initiative », celui-ci est de fait fortement influencé par les autres acteurs : le Conseil européen comme décrit précédemment, mais aussi le Parlement européen ou les citoyens européens (initiative citoyenne européenne) qui peuvent lui demander d’agir.

Elle propose également chaque année le budget de l’UE et peut, en tant que « gardienne des traités », sanctionner un Etat membre qui ne respecterait pas ces derniers. Elle est composée de 28 membres nommés pour cinq ans : un par Etat dont le président, actuellement le Luxembourgeois Jean-Claude Juncker.

Les propositions de la Commission européenne sont ensuite amendées, approuvées ou rejetées par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne.

 

Autres institutions et organes

Les autres institutions européennes sont :

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) chargée d’examiner la légalité des actes européens et de résoudre les conflits juridiques entre institutions et/ou Etats membres. Son siège est à Luxembourg.

La Banque centrale européenne (BCE), qui gère la monnaie unique pour les 19 membres de la zone euro, assure la stabilité des prix et mène la politique monétaire de l’UE. Elle est basée à Francfort (Allemagne).

La Cour des comptes, dont la mission est d’améliorer la gestion financière de l’UE.

L’Union européenne se compose par ailleurs d’organes consultatifs : le Comité économique et social européen (CESE) qui permet aux organisations de la société civile des États membres d’exprimer leur avis au niveau européen, et le Comité des régions composé des représentants des collectivités locales et régionales.

Parmi les principaux organes et acteurs de l’Union européenne, on peut enfin souligner le rôle de la Banque européenne d’investissement (BEI), qui finance des projets d’intérêt européen sur le territoire européen et dans les pays tiers, ou encore du Haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, qui conduit et coordonne la politique étrangère et de sécurité de l’Union (aujourd’hui Federica Mogherini).

  

Débats et perspectives

Les débats sur les institutions de l’Union européenne ne manquent pas, nombre d’entre eux ayant perduré au cours des décennies sans jamais avoir été définitivement tranchés. Ils portent tant sur la complexité du système institutionnel que sur son efficacité ou encore son caractère démocratique.

Dépassant les modèles classiques des Etats démocratiques, le cadre institutionnel européen est unique en son genre. Son exécutif, traditionnellement dévolu à une Commission nommée par les Etats membres et approuvée par le Parlement européen, a peu à peu été investi par le Conseil européen, consacré par le traité de Lisbonne. Les « chambres », correspondant à notre Assemblée nationale et notre Sénat, y seraient ici incarnées d’un côté par un Parlement agissant pour l’intérêt des citoyens mais également influencé par les considérations partisanes et nationales de ses députés, de l’autre par un Conseil composé de représentants de gouvernements eux aussi élus.

Ce système fait dès lors régulièrement l’objet de critiques quant à sa complexité, à sa lenteur et à son manque de légitimité démocratique. Les solutions avancées vont alors d’une simplification institutionnelle, peu probable à court terme, à une meilleure information vis-à-vis des citoyens, qui passerait notamment par un discours moins caricatural d’un certain nombre de responsables politiques et de médias.

Car l’Union européenne traverse une crise de défiance, mesurée par les sondages, par l’abstention croissante aux élections du Parlement européen et surtout par la montée des partis europhobes lors des scrutins nationaux. Bien qu’une majorité de citoyens se dise toujours favorable à l’Union européenne, son fonctionnement actuel ne satisfait pas nombre d’entre eux, une partie la jugeant même antidémocratique.

Entre autres causes généralement avancées : l’harmonisation des législations au détriment des particularismes nationaux voire locaux, le manque de représentativité des instances décisionnaires de l’UE (la Commission étant souvent perçue à tort comme le principal voire l’unique responsable des législations européennes), l’absence de participation des citoyens au processus de décision (l’initiative citoyenne européenne reste peu connue et peu efficace), le poids et l’opacité des lobbies…

Une crise que l’Union européenne semble avoir pris à bras le corps suite à la décision des Britanniques de quitter l’Union européenne. Si aucune révolution institutionnelle n’est à prévoir à court terme, les Etats membres ont entamé en 2017 un processus de réflexion sur l’avenir de l’UE à 27, qui pourrait déboucher vers des améliorations.

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