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Film Le temps des égarés

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LE TEMPS DES ÉGARÉS

Le temps des égarés

De Virginie Sauveur

Avec Claudia Tagbo, Biyouna, Jean-Pierre Lorit

Date de sortie mai 2018 (Arte)

Drame français

Salon-de-Provence le 9 février à  17h00 au Cinéma Les Arcades (Place Gambettta – Tarif 5 €)

Une ancienne réfugiée, devenue traductrice de l’OFPRA, extorque sans scrupules les demandeurs d’asile pour inventer les récits de leurs vies. Film proposé par la CIMADE. Débat avec la scénariste, Gaëlle Bellan, et Marie Hélène Desfours, avocate spécialisée en droits des étrangers.

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SYNOPSIS ET DÉTAILS

Ancienne réfugiée, Sira est traductrice pour l’OFRPA, l’organisme chargé de l’attribution du droit d’Asile en France. Sans aucun scrupule vis-à-vis des demandeurs, elle leur vend au prix fort des odyssées mensongères mais susceptibles de convaincre les autorités. Un enchaînement de rencontres qui vont avoir raison de son cynisme.

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http://www.allocine.fr/film/fichefilm_gen_cfilm=258776.html

 

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Le temps des égarés

Sur Arte

“Le Temps des égarés”, un conte ultra-contemporain sur les réfugiés

Dans une fiction sur Arte, la réalisatrice Virginie Sauveur raconte avec humanité les épreuves qui attendent les migrants à leur arrivée en France. Et fustige ceux qui en profitent : en traductrice corrompue, la comique Claudia Tagbo se révèle impériale.

Ils sont un essaim, collés les uns aux autres dans la pénombre inconfortable d’un container. Ils sont une enfilade de silhouettes floues, courant à contre-jour vers l’eldorado qu’ils se sont imaginé. Un homme sort du lot qui s’éloigne et s’arrête. Dans son sac en plastique, le strict nécessaire : un bout de savon, une brosse à dents et un texte de Cyrano de Bergerac. Il commence une toilette de chat dans la mer, relève la tête, fixe la caméra. Maintenant, semble-t-il nous dire, regardez-moi dans les yeux et écoutez mon histoire.

Récits d’exilés à vendre

Ainsi commence Le Temps des égarés, sorte d’épopée contemporaine dans laquelle des héros venus de l’autre côté de la Méditerranée réussissent les exploits successifs de débarquer en France, de tracer leur chemin jusqu’à l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) et, le cas échéant, de convaincre ceux qui les écoutent qu’ils méritent le droit d’asile. C’est à ce dernier stade de leur parcours que, dans ce téléfilm réalisé par Virginie Sauveur (Virage Nord), tout se joue.

Aider les réfugiés à dire l’indicible

« Quand j’ai découvert que le récit délivré à l’Ofpra, à l’écrit et à l’oral, primait sur les éventuelles pièces matérielles[souvent manquantes ou sujettes à caution, ndlr], j’ai immédiatement pensé à ceux qui, traumatisés ou craignant encore des représailles, n’étaient pas capables de raconter leur histoire », explique la scénariste Gaëlle Bellan. Dans la réalité, il arrive que des escrocs profitent des détresses pour faire commerce de leurs récits, qui fonctionnent tant que leur répétition ne saute pas aux oreilles des agents qui les collectent.

Dans la fiction, une traductrice (Claudia Tagbo) sature de billets de banque son existence vide de sens en vendant aux réfugiés les mots qui leur serviront de sésame. Gare à celui qui pense pouvoir s’en passer : rien n’est moins contestable que la chronique d’une destinée…

La réalité rejoint la fiction

Née il y a une dizaine d’années, l’idée de cette fiction mettant en scène des réfugiés (un terme que Gaëlle ­Bellan préfère à celui de « migrants ») trouve son aboutissement au moment où la loi asile-immigration, fraîchement votée, durcit les conditions d’entrée en France. « Lors d’une première projection du film, en janvier, un spectateur a fait remarquer que la présence d’une petite fille dans un centre de rétention n’était pas réaliste, poursuit la scénariste. L’un des personnages précise d’ailleurs que celle-ci est arrivée là “par erreur”. Or, désormais, ce cas de figure est parfaitement possible. » Désireuse de proposer « un film documenté mais pas documentaire », elle a rencontré des anciens agents de protection de l’Ofpra, et assisté à des audiences de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) pour rendre chaque situation incontestable.

Loin pourtant d’asséner un propos, Le Temps des égarés ressemble plutôt à un conte, dissimulant derrière ses protagonistes mille pistes de réflexion. De la traductrice impénétrable à l’humaniste égoïste, tous ont de bonnes raisons d’agir comme ils le font ; tant pis s’ils se montrent cruels quand on attend de la bienveillance, ou vénaux quand on les espère moraux… Surtout, ils ne sont plus la masse indistincte qu’évoquent les journaux ou les textes de loi, mais des individus dotés de visages et confrontés à des dilemmes, qui suscitent réflexion et empathie.

A contre-emploi, l’humoriste Claudia Tagbo se révèle impériale dans un rôle marmoréen — une nouvelle fois, la réalisatrice Virginie Sauveur démontre qu’elle n’a pas sa pareille pour révéler les comédiens. C’est sans doute grâce à cette intégrité face au « sujet » et à ceux qui l’incarnent, mais aussi à la poésie dont il fait preuve parfois, que ce téléfilm délicat a reçu trois prix au dernier festival de Luchon (dont celui de la meilleure fiction) et le prix du public au Fipa.

Télérama du 25 mai 2018

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« Le temps des égarés »de Virginie Sauveur

 

Diffusé sur ARTE le vendredi 25 mai 2018, Le temps des égarés de Virginie Sauveur est un téléfilm sociétal fort et original sur le sujet polémique de l’accueil des migrants et réfugiés. L’avis et la critique de Bulles de Culture sur cette unitaire fiction coup de cœur, portée par une excellente Claudia Tagbo, ainsi que notre interview de l’équipe.

Synopsis :

Sira Diabate (Claudia Tagbo) travaille pour l’OFPRA, l’organisme chargé de lattribution du droit dasile en France. Elle-même issue de limmigration mais sans aucun scrupule vis-à-vis des migrants, elle leur vend au prix fort des odyssées mensongères, mais susceptibles de convaincre les autorités. Solitaire, elle amasse compulsivement de l’argent pour combler le vide de son existence. Un enchaînement de rencontres va avoir raison de son cynisme. Pendant ce temps-là, Abdul Yassin (Amer Alwan), réfugié irakien rescapé de Daech, débarque en France où il va devoir apprendre à survivre.

Le temps des égarés : le sujet sensible de l’accueil des migrants

L’arrivée d’un groupe d’immigrés clandestins dans un container qu’on imagine décharger d’un cargo ouvre le téléfilm Le temps des égarés. Abdul Yassin en fait partie. Puis direction l’OFPRA (Office Français de la Protection des Réfugiés et des Apatrides) où entre en scène Sira Diabate, une interprète qui y travaille. Enfin une petite fille, sauvée d’une excision par son père en fuite, fait son apparition… L’unitaire fiction Le temps des égarés « est un projet que je porte depuis 2009, nous a confié Gaëlle Bellan (Engrenages), la coscénariste au départ du projet. A l’origine, ce qui m’a interpellé, c’est une conversation avec une amie qui travaillait autour de l’univers de l’OFPRA et qui m’a expliqué comment fonctionnait l’obtention du droit d’asile. Elle m’a dit que tout reposait sur le récit du requérant et que c’était la qualité du récit qui permettait de donner ou non le statut. Évidemment, comme je suis une scénariste et que le récit est au cœur de mes préoccupations quotidiennes, j’ai trouvé que c’était incroyable qu’il y ait un enjeu de vie et de mort autour du récit. Donc à l’origine, il ne s’agissait pas de parler des mouvements migratoires et du statut de réfugié en lui-même. C’est venu après ».

Et c’est l’approche originale et inédite du téléfilm Le temps des égarés qui en fait toute la force. Surtout que de nous jours, l’accueil des migrants et réfugiés est un sujet hautement sensible. A tel point que la production s’est heurtée à de nombreuses difficultés lors du tournage. Ainsi, malgré le soutien de la région Ile-de-France, de nombreuses villes ont refusé d’être associés à ce projet. Que ce soit pour le tournage dans la cité tranquille où vit Sira, ou pour l’ouverture du film où Abdul et un groupe de migrants arrivent en bateau — face au refus des ports de Calais, Dunkerque ou Marseille, la scène a finalement été tournée avec un container sur un parking privé. Même fin de non-recevoir pour la séquence de l’hôtel de marchand de sommeil où séjourne Abdul qui aurait dû se dérouler en fait dans un « camp » de migrants reconstitué sous le métro de Paris. C’est dire l’importance de traiter aujourd’hui un tel sujet, même en fiction.

Des êtres confrontés à un système défaillant

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Dans l’unitaire fiction Le temps des égarés, la coscénariste et réalisatrice Virginie Sauveur (Virage NordQuelques jours entre nous) filme donc à hauteur d’homme plusieurs personnages confrontés à un système d’accueil de migrants et de réfugiés totalement défaillant. Il y a tout d’abord ceux qui le représentent et que le téléfilm, loin d’être à charge, n’oublie pas de souligner l’humanité mais aussi l’extrême désemparement face à des situations qui les dépassent complètement. C’est ainsi le cas d’Audrey, interprétée par la comédienne Géraldine Martineau (Le NouveauPetit Paysan), qui « est extrêmement désagréable mais on sent aussi que c’est une personne qui est tous les jours confrontés à la détresse, à des gens qui supplient, demandent… qui a une responsabilité inhumaine sur ses épaules, nous a expliqué la coscénariste et réalisatrice Virginie Sauveur. Cette personne est en charge de récupérer la parole mais en plus de décider aussi si oui ou non son interlocuteur peut rester ou pas en France ».

Il y a ensuite ceux qui arrivent avec plein d’illusions et qui vont se heurter à la dure réalité. C’est le cas d’Abdul Yassin, un professeur de français irakien d’une cinquantaine d’années qui a fui son pays pour trouver refuge en France. Interprété par l’acteur et réalisateur irakien Amer Alwan (Zaman, l’homme des roseaux), cet homme qui idéalise tant la France va se heurter à la dure réalité de l’accueil des immigrés dans le pays supposé des droits de l’Homme. « Le personnage d’Abdul a quelque chose en lui qui se brise. Il avait une image en lui un peu romanesque de la France, des droits de l’Homme, de la culture, nous a ainsi expliqué Virginie Sauveur.C’est vrai qu’il se drape un peu dans sa souffrance mais à un moment donné, il va accepter. Lui aussi, il fait un chemin. Il ne fait pas simplement le chemin d’Irak à Paris mais aussi dans sa tête. Malgré son âge, il grandit. Car il avait appris la France dans les livres, par un prisme littéraire, pas du tout par la réalité« .

Il y a enfin ceux qui acceptent le « game », comme le dit si bien son interprète Claudia Tagbo, métamorphosée dans le rôle de ce fascinant personnage qu’est Sira Diabate. Avec un jeu sobre et tout de colère rentrée, la comédienne, plus connue du grand public pour ses talents d’humoriste comme dans la série OCS Holly Weed, interprète avec brio cette interprète misanthrope et solitaire. Contrairement à Abdul, celle-ci ne se fait plus d’illusions depuis longtemps et monnaie chèrement sa capacité à parler six langues — l’actrice a d’ailleurs dû apprendre phonétiquement le kurde, le tamoul et le bambara pour le rôle — pour raconter les histoires les plus à même de faire obtenir l’asile à des immigrés méritant ou non ce statut.

Heureusement, pour contrebalancer ces trois regards pessimistes sur la situation actuelle, l’auteure-réalisatrice Virginie Sauveur et la coscénariste Gaëlle Bellan ont introduit également deux autres personnages plus porteurs d’optimisme. Il y a tout d’abord Assa, une enfant interprétée par la jeune comédienne Hadja Traore (9 ans) que Sira va accueillir chez elle et qui va apporter poésie — très belle scène notamment de conte en ombres chinoises raconté par Sira — et espoir dans le téléfilm. « Ce qui était intéressant, c’est cette petite fille qui rappelle aussi à Sira ce à quoi elle a réussi à échapper, nous a confirmé Virginie Sauveur. Il y a aussi une transmission de la parole et de la force. Quand la petite fille est confrontée à Abdul, celui-ci lui enseigne quelque chose de plus doux, altruiste et positif. Puis un autre personnage va lui dire totalement l’inverse : il ne faut rien laisser passer, rien accepter. Et du coup, cette petite fille prend de tout et ramène la parole d’Abdul à Sira et inversement. C’est une sorte de témoin-humain ». Il y a ensuite le personnage de la jeune avocate incarnée par Alice Belaïdi(WorkingirlsLe Bureau des Légendes) qui laisse espérer que l’éloquence sera enfin au service des causes justes.

Un téléfilm fort et singulier sur un sujet contemporain

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A l’image du personnage de Jean-Paul Miller, l’ami journaliste d’Abdul joué par Jean-Pierre Lorit (Ceux de 14Sam), « on a envie d’aider tout le monde mais après concrètement, c’est plus compliqué, nous a glissé l’auteure-réalisatrice Virginie Sauveur. Et le téléfilm raconte ça aussi : concrètement, qu’est-ce qu’on fait nous aussi ? Pas grand chose finalement. Après il y a les lois qui nous empêchent d’aider… »

Coup de cœur de Bulles de Culture, le téléfilm Le temps des égarés offre donc un regard fort, singulier et actuel sur un sujet d’actualité qui nous concerne tous grâce à une réalisation juste et humaine ainsi que grâce à un casting où la comédienne Claudia Tagbo, telle une guerrière, crève l’écran. Et Virginie Sauveur de conclure : « J’aimerais qu’on est un regard plus doux sur les migrants (…) et les accueillir de manière plus digne ».

Source Programme TV  de Bulles de Culture

 

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Ce mercredi était l’ultime jour du tournage du film « Le temps des égarés », une fiction de 90mn produite par Delante Productions avec Arte. Le tournage a débuté le 22 août dernier en région parisienne et les dernières scènes tournées à Provence Studio et sur une friche industrielle de Port-de-Bouc – on y voit des migrants s’échapper d’un container et se sauver dans le paysage industriel – correspondent au début du film, écrit et réalisé par Virginie Sauveur (à qui l’on doit « Virage Nord »).

Le synopsis : Sira (interprétée par Claudia Tagbo) est traductrice pour l’Ofpra, l’organisme chargé de l’attribution du droit d’asile en France. Sans aucun scrupule vis-à-vis des demandeurs, elle leur vend au prix fort des odyssées mensongères mais susceptibles de convaincre les autorités. Un enchaînement de rencontres va avoir raison de son cynisme.

Le film est ancré dans la réalité d’aujourd’hui. On retrouve dans le casting Biyouna, Jean-Pierre Lorit, Hadja Traore avec la participation d’Alice Belaïdi. Amer Alwan est aussi de la partie en tant qu’acteur, lui qui est aussi réalisateur. En vidéo.

 

https://www.maritima.info/depeches/culture/martigues/49821/encore-un-film-a-provence-studio.html

 

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Claudia Tagbo : « Et si  »le Temps des égarés » permettait aux spectateurs d’ouvrir les yeux sur les migrants ? »

Claudia Tagbo (Séverine Brigeot/Arte France)

Dans « le Temps des égarés », prix de la meilleure fiction unitaire au Festival de Luchon, Claudia Tagbo joue une interprète de l’Ofpra sans scrupules qui abuse de la faiblesse des migrants

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Viols, menace islamiste ou d’excision… Sira (Claudia Tagbo), interprète à l’Ofpra (Office français de Protection des Réfugiés et Apatrides), l’organisme chargé de l’attribution du droit d’asile en France, ficelle contre 500 euros l’odyssée inventée de toutes pièces de migrants qui jouent leur sort devant les fonctionnaires chargés de les écouter. Gaëlle Bellan, scénariste du “Temps des égarés” explique :

En enquêtant pendant près de huit ans sur le sujet, c’est leur récit, enjeu de vie ou de mort, qui m’a d’abord fascinée. Mais je me suis aussi rendu compte que la crise migratoire suscitait des métiers clandestins et pas très “réglos” comme celui de Sira. Ils “fonctionnent” un temps jusqu’à ce que l’Ofpra identifie les points de convergence des témoignages. »

Sira, elle-même exilée, misanthrope et pragmatique, « presque robotique « , selon l’actrice, s’est figée dans une colère et un cynisme doucement fissurés par l’irruption d’Assa (Hadja Traore), une gamine menacée d’expulsion. Tout au long de cette fiction chorale, où chacun – ami d’exilé d’abord accueillant puis démissionnaire, membre de l’Ofpra au bord du point de rupture, mais aussi assistantes sociales dévouées – fait ce qu’il peut, Assa trace les abscisses et les ordonnées de l’intrigue. Et noue le lien entre les personnages : Abdul (Amer Alwan), professeur irakien persécuté par Daech, lecteur de « Cyrano de Bergerac » et débarqué en container, qui a de la France une image romantique et subit à son arrivée ce que Virginie Sauveur, la réalisatrice, appelle un « choc thermique », Louise (Alice Belaïdi), avocate talentueuse appelée à découvrir sa vraie voie, et bien évidemment Sira.

Une nature électrique issue du stand-up

Cette Sira impassible au point que Claudia Tagbo devait se détendre les maxillaires entre chaque prise, la comédienne l’a aussitôt adoptée« Quand j’ai lu le scénario avec Arte marqué dessus, et ça comptait , dit-elle, je me suis écriée “waouh”, avant de songer : “Pourvu que Sira n’existe pas. ” On vient en France parce qu’on a faim dans tous les sensdu terme. On a donné tout ce qu’on avait à des passeurs pour payer le voyage. On a risqué sa vie. Et le premier contact avec le sol français serait quelqu’un d’“officiel” qui monnaye ses services et vous extorque ce qu’il vous reste, vous épuise, vous écrase… Impensable. J’espère que, d’une manière générale, “le Temps des égarés” permettra aux spectateurs d’ouvrir les yeux ou, du moins, de soulever une paupière. Aujourd’hui, les Etats entassent les réfugiés derrière des grillages. Ils tentent d’organiser la misère. C’est d’une violence absolue. Si personne n’a la solution, l’empathie est à la portée de tous. La France, mon cher pays, est une terre d’accueil, peut-être pouvons-nous essayer de nous montrer à la hauteur des valeurs que le monde nous prête. »

Pour incarner Sira, cette nature électrique issue du stand-up et du Jamel Comedy Club à l’abattage considérable (qui ne l’a vue sur scène imiter Beyoncé, le sprinter américain Maurice Greene ou un vendeur de la Fnac tire-au-flanc a raté quelque chose) n’a pas cherché à se documenter :

A quoi bon ? On pourrait réaliser un film avec l’histoire de chaque migrant échoué en bas de chez nous. »

Elle s’est donc contentée du scénario, de la confiance qui la liait à Virginie Sauveur, et d’apprendre phonétiquement le kurde, le tamoul et le bambara (la langue du Mali). « Dans le script , se souvient la réalisatrice, une didascalie précisait : “Sira traverse un couloir avec quelque chose de guerrier et de frontal. ” Claudia m’est apparue comme une évidence totale. »

Les mots sont plus forts que les maux

Née à Abidjan – elle y regarde en boucle à la télé le feuilleton « Sandokan » et la série des « Sissi », qui lui a donné envie de devenir actrice -, Claudia Tagbo suit son père à Chanac, en Lozère, où, « s’il vous arrive de croiser un voisin, vous faites un vœu. Le paternel aimait ce pays et voulait donner une chance à ses enfants. En Côte d’Ivoire, nous n’allions plus à l’école à cause d’une grève longue de six mois. Mais je possédais la langue française, ce cadeau. » A 12 ans, elle découvre le froid, les cols roulés, les collants qui grattent, les épinards et l’existence de fromages plus goûteux que La Vache qui rit. A l’heure où des actrices comme Aïssa Maïga ou Sonia Rolland dénoncent dans un livre, « Noire n’est pas mon métier » (Seuil, 2018), le racisme latent au sein du cinéma français, Claudia Tagbo assure avoir réglé le problème depuis très longtemps. « J’ai subi des préjugés, connu les castings où je n’étais pas prise. On peut y arriver lumineuse en ayant appris son texte sur le bout des doigts, si le directeur de casting est mal luné, il vous dira non sans vous expliquer pourquoi. Mon père ne nous a jamais menti. Lorsque j’objectais : “Je suis noire”, il me rétorquait : “Et alors, tu l’es ou pas ? Il faut y croire, ne pas baisser les bras. ” Et puis, moi, je suis noire et ronde. Inutile de dire que je partais avec deux sacs de sable autour des chevilles dans les starting-blocks », s‘esclaffe-t-elle.

Aujourd’hui, son engagement passe par Léopold Sédar Senghor dont elle cite un poème dans « Lucky », son deuxième one-woman-show -« Cet homme avait oublié qu’il était noir, il était juste humain » -, mais aussi par le souvenir des attentats de Paris qui ont servi de genèse au même spectacle. « Dès le lendemain, je suis allée voir Patrick Timsit puis Elie Semoun sur scène, c’était la première fois qu’on fermait les grilles d’un théâtre derrière moi, mais je me disais : “Bouge, c’est ton lieu d’expression. ” Pour moi, les mots sont plus forts que les maux. »

Les mots, justement, tiennent une grande place dans ce « Temps des égarés » aux allures de conte où la vérité n’est pas forcément gage de passeport pour l’avenir. Où Sira lance des phrases que Claudia Tagbo a eu du mal à prononcer comme : « Dans la vie, il ne faut compter sur personne. » Où on peut avouer un traumatisme passé grâce à des ombres chinoises, avec une poésie qui rappelle celle de Michel Ocelot, le créateur de « Kirikou et la sorcière ». « Le Temps des égarés » n’a pas été simple à tourner. « La ville où nous avions domicilié Sira ne souhaitait pas forcément voir son nom accolé à une fiction sur cette question-là , explique Virginie Sauveur. Nous voulions aussi filmer un camp de migrants, que nous imaginions sous un métro aérien, mais il a fallu changer le décor et opter pour un squat. Nous n’avons, enfin, pas obtenu les autorisations pour faire des plans d’un homme sur un ferry, les ports nous ayant tous signifié leur refus. » 

La fin de ce film exempt de sentimentalisme et soucieux de donner une voix à ceux qui n’en ont pas s’en est trouvée modifiée.

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Publié dans le Nouvel observateur du 25 mai 23018

 

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DROIT D'ASILE, FRANCE, IMMIGRATION, OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES, OFPRA, POLITIQUE MIGRATOIRE

Le droit d’asile en France

Droit d’asile en France

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L’asile en France est, selon l’OFPRA, « la protection qu’accorde un État d’accueil à un étranger qui ne peut, contre la persécution, bénéficier de celle des autorités de son pays d’origine »1. C’est un droit accordé aux personnes à qui est reconnue la qualité de réfugié ou octroyé le bénéfice de la protection subsidiaire.

Le droit d’asile a valeur constitutionnelle.  Cependant, le plus souvent, c’est en application de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statu des réfugiés   modifiée qu’est reconnue la qualité de réfugié.

En France, en 2011, il y a eu 76 765 demandes d’asile et 10 740 décisions positives Avec 61 000 demandes en 2012, la France est le deuxième pays européen le plus sollicité

En 2016, 85 244 demandes ont été enregistrées à l’OFPRA, dont 77 886 premières demandes (mineurs inclus) et 7 358 réexamens. Le nombre de décisions d’accord d’un statut de protection (réfugié et protection subsidiaire) prises par l’OFPRA et la CNDA s’établit en 2016 à 26 351, en hausse de 35,1 % par rapport au total des décisions positives de 2015.

Le droit d’asile et le statut de réfugié dans les textes

Outre les sources de droit international et de droit européen, le doit d’asile  tire en France sa valeur constitutionnelle du préambule de la Constitution de 1946  (alinéa 4 du préambule) et de la Constitution de 1958 (article 53-1).

Le Conseil constitutionnel a confirmé la valeur constitutionnelle du droit d’asile lors de ses décisions 79-109 DC du 9 janvier 19807 et 80-116 DC du 17 juillet 1980.

Le code d’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile  (CESEDA) précise son régime au livre VII, qui résulte de la loi du 10 décembre 2003 modifiant la loi du 25 juillet 1952. Le CESEDA a été modifié par la loi du 20 novembre 2007. Ces derniers changements concernent notamment :

Le transfert de compétence en matière de décision d’attribution[  de l’asile du Ministère des affaires étrangères au Ministère de l’Intérieur. En matière d’asile à la frontière l’instauration d’un recours suspensif enfermé dans un délai de quarante-huit heures (art. L-213-9du CESEDA), pour remplacer le recours en référé non suspensif mais sans limite de temps.

Le remplacement de la Commission des recours des réfugiés par la Cour nationale du droit d’asile..

Le droit de l’asile a été modifié en 2014 par la loi, à la suite de l’adoption du « paquet asile » « par l’Union européenne entre 2011 et 2013 .

 

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Demande d’asile

Généralités

La demande de séjourner en France au titre de l’asile est faite auprès du représentant de l’État dans le département (c’est-à-dire habituellement le préfet) ou du préfet de police) ou du  à Paris. Elle peut aussi être faite auprès d’un consulat français à l’étranger. Dans le cas où la demande est déposée sur le territoire, il ne peut être refusé d’étudier cette demande pour le simple motif que la personne est entrée sur le territoire national de manière irrégulière (application de l’article 31-2 de la Convention de Genève). En l’attente de l’audition par l’OFPRA du requérant et du traitement de la demande, celui-ci reçoit un récépissé de demande d’asile. Ce récépissé, valable en général trois mois est une autorisation provisoire de séjour (APS) et n’autorise pas à travailler. Le renouvellement du récépissé est possible jusqu’à la fin du traitement de la demande. Durant cette période d’attente, sous certaines conditions, et s’il n’est pas en procédure prioritaire, le demandeur peut toucher l’allocation temporaire d’attente (ATA), qui vaut 11,01 euros par jour en 2012. Il peut aussi dans certains cas recevoir un logement en CADA Il est encore très difficile aux demandeurs d’asile dont la demande est en cours de traitement et qui ne disposent pas de documents d’identité autres que leur autorisation provisoire de séjour d’avoir accès à un compte bancaire ; certaines personnes soutiennent qu’ils se heurtent à des refus illégaux et fondent notamment cette opinion sur une ordonnance de rééré du tribunal administratif de Paris du 16 mars 2005.

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Les causes de refus de séjour dans le cadre des demande d’asiles

Aucune condition de rejet d’office des demandes d’asile n’existe en France. En revanche, il existe quatre circonstances dans lesquelles ces demandes peuvent être instruites dans une procédure prioritaire. Il n’y a pas de droit au séjour en France pendant l’étude des dossiers, caractérisé par la délivrance d’un titre de séjour, mais, dans certains de ces cas, l’instruction du dossier est, pour un temps, suspensive d’une mesure d’éloignement du pays :

la demande relève de la compétence d’un autre État européen (règlement (UE) no 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013, dit aussi « accords de Dublin III). Dans ce cas, et uniquement de ce cas, l’OFPRA se déclarera incompétent et n’instruira pas la demande. Une mesure d’éloignement du pays peut être prise par les autorités compétentes dès lors que la procédure relative au règlement Dublin III a abouti et seulement si celle-ci conclut que le demandeur a bien été enregistré dans un autre pays avant d’arriver en France ;

l’étranger a la nationalité d’un pays considéré comme sûr   (20 pays depuis le 10 décembre 2011 dont la Bosnie-Herzégovine, la Géorgie, le Mali (plus depuis décembre 2012 en raison du conflit au Nord Mali, à la demande du HCR), la Mongolie, le Sénégal, le Cap-Vert ou d’un pays pour lequel l’OFPRA a fait jouer la clause 1 c 5 de la convention de Genève (retour à la démocratie ou stabilisation d’une situation de conflit, par exemple : le Chili ou récemment la Sierra Leone). Une mesure d’éloignement du pays peut être prise par les autorités compétentes uniquement en cas de réponse négative de l’OFPRA. En effet, la formation d’un recours contre la décision de l’OFPRA n’est, dans ce cas, pas suspensive d’une mesure d’éloignement du pays ;

la présence de l’étranger constitue une « menace grave à l’ordre public ». Une mesure d’éloignement du pays peut être prise dans l’immédiat par les autorités compétentes;

la demande d’asile est l’objet d’un recours abusif à cette procédure (identités et demandes multiples, tentative de faire obstacle à une mesure de reconduite à la frontière, etc.). Une mesure d’éloignement du pays peut être prise dans l’immédiat par les autorités compétentes.

Procédure

Sur le plan administratif le demandeur d’asile a deux interlocuteurs : la préfecture qui statue sur ses conditions de séjour en France pendant l’étude de sa demande d’aide et l’OFPRA  qui étudie les motifs de sa demande.

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La préfecture effectue les vérifications en premier lieu les conditions d’instruction de la demande d’asile notamment grâce à la base de données Eurodac, , commune à tous les États signataires de la Convention (Pays de UE + Norvège + Suisse), contenant les empreintes digitales des demandeurs d’asile enregistrés par des États membres. Si rien ne s’y oppose le demandeur d’asile est admis au séjour en France et reçoit un dossier (dit « liasse OFPRA ») à remplir et à remettre sous 21 jours. Dans ce dossier, le demandeur doit formuler la demande d’asile par écrit et en langue française. Il doit montrer à travers un récit circonstancié et personnalisé qu’il a été persécuté ou qu’il était en danger dans son pays et que les institutions de celui-ci n’étaient pas en mesure d’assurer sa protection. Il peut joindre, s’il en possède, les documents prouvant les risques qu’il court dans son pays. Ces documents doivent être traduits en français s’ils sont rédigés dans une autre langue, opération à la charge du demandeur. Il est aussi possible (dans certains délais) de faire parvenir des compléments à la demande d’asile (documents ou compléments au récit) à l’OFPRA après l’envoi de la demande initiale en accompagnant, de préférence, les nouveaux documents du numéro de dossier du demandeur.

La demande est ensuite étudiée par un officier de protection, qui peut recevoir le demandeur en entretien (l’OFPRA procure alors un interprète si nécessaire), et qui propose ensuite une décision à son supérieur hiérarchique.

Dans le cadre d’une procédure prioritaire l’OFPRA est censé répondre à la demande sous quinze jours. En cas de rejet de cette demande le demandeur se trouve aussitôt en situation irrégulière sur le territoire français.

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Possibilités de recours

En cas de rejet de la demande initiale, un recours est possible auprès de la Cour nationale du droit d’asile devant laquelle le requérant peut se faire assister d’un conseil et a droit à un interprète. L’aide juridictionnelle pour cette procédure contentieuse n’est disponible que dans certains cas. Cependant, le dépôt d’une demande d’aide juridictionnelle suspend le délai dans lequel le recours doit être déposé jusqu’à la décision (ou non) d’attribuer cette aide au demandeur. La question de savoir si le conseil auquel a droit le requérant doit forcément être un avocat n’a pas encore été tranchée et pourrait l’être par le Conseil d’Etat en cas de contentieux à cet égard. Des compléments au recours peuvent être envoyés à la cour, qui doit tenir compte de ces éléments s’ils sont produits avant la clôture de l’instruction (qui a lieu trois jours francs avant l’audience).

Les demandeurs déboutés de cette Cour peuvent se pourvoir en cassation devant le Conseil d’État, qui ne peut examiner que des questions de droit. En raison du ministère obligatoire d’avocat aux Conseils pour leur défense, il est rarement fait usage de ce type de recours.

Faits nouveaux et réouverture du dossier

En cas de survenue d’un fait nouveau pertinent, ou si le demandeur apprend tardivement l’existence d’un fait ancien, il peut demander un nouvel examen (appelé « réexamen » ou « réouverture ») de son dossier par l’OFPRA. Ceci ne constitue pas une procédure d’appel, mais un renouvellement de la procédure initiale. Elle se déroule donc de nouveau devant l’OFPRA et est susceptible de recours devant la CNDA puis devant le Conseil d’Etat   Cette procédure ne concerne que les faits survenus ou connus depuis la décision de la CNDA ou du Conseil d’État en dernier ressort.

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L’asile à la frontière

La demande d’entrée en France au titre de l’asile

Si un étranger sur le point d’entrer en France se voit refuser l’admission sur le territoire, il peut être maintenu en zone d’attente. Il peut alors demander l’admission au titre de l’asile. La division de l’asile à la frontière de l’OFPRA procède à un entretien individuel avec le demandeur et donne un avis sur le caractère « manifestement infondé » de sa demande. La notion très subjective de « manifestement infondé » offre une très large marge de manœuvre à l’OFPRA et a donné lieu à de nombreux débats sur le plan juridique. S’agissant des transporteurs, le Conseil constitutionnel considère que, pour déterminer si une demande est manifestement infondée, on doit examiner cette demande « sans avoir à procéder à aucune recherche ».

De plus, la décision de l’OFPRA ne constitue qu’un avis consultatif qui ne lie pas le ministre chargé de l’asile, à qui revient la décision d’admission ou de rejet.

Si la demande est finalement considérée comme « manifestement infondée », l’étranger se voit refuser l’accès au territoire, il sera alors maintenu en zone d’attente pendant le temps strictement nécessaire à son départ et sera renvoyé vers son lieu de départ ou vers « tout pays dans lequel il sera légalement admissible ». Depuis l’affaire Gebremedhin contre la France devant la CEDH à la suite d’un combat juridique mené par l’Anafé, les demandeurs d’asile à la frontière disposent d’un recours suspensif spécifique devant le tribunal administratif de Paris qui doit être introduit dans les quarante-huit heures. Cependant, ce recours doit être rédigé en langue française et comporter des arguments de fait et de droit ce qui est difficile à former pour un étranger privé de liberté en zone d’attente. Selon ses critiques, ce recours a été qualifié de « suspensif mais non effectif ».

En cas de refus de la part du Ministère de l’Intérieur ou du Tribunal administratif, le transport vers toute destination autre que la ville de provenance sera aux frais du demandeur d’asile.

Aussi, dans le cas où le demandeur serait de provenance inconnue, il est alors renvoyé dans le pays de sa nationalité. Si dans ce dernier cas il ne dispose d’aucun document prouvant sa nationalité, il est alors présenté aux consulats du pays dont il dit avoir la nationalité.

Si la demande d’asile du demandeur n’est pas, à ce stade, considérée comme manifestement infondée, cela ne signifie pas qu’il se verra accorder l’asile après son entrée en France. Il reçoit un sauf-conduit qui lui autorise l’entrée sur le territoire français ainsi qu’un séjour de huit jours afin de déposer une demande en bonne et due forme auprès de la Préfecture qui transmettra sa demande à l’OFPRA de la même façon que toute procédure entamée sur le territoire.

Les mineurs peuvent théoriquement déposer leur demande directement auprès de l’OFPRA

Le recours en cas de refus

À la suite de l’arrêt de la CCEDH   du 26 avril 2007, le gouvernement a pris des dispositions afin de modifier la procédure de l’asile à la frontière. En cas de refus de la demande d’entrée en France au titre de l’asile, un seul recours est possible devant le tribunal administratif   compétent. Ce recours doit être déposé dans les quarante-huit heures (de minute à minute) à partir de la notification de refus à l’étranger présent en zone d’attente dans une langue qu’il comprend, le procès-verbal de notification de la décision faisant foi. Ce recours est suspensif de toute mesure de ré-acheminement.  Le droit d’asile étant considéré par le Conseil d’Etat come une liberté fondamentale au sens de l’art. L521-2 du Code de justice administrative, son refus peut faire l’objet d’une saisine du juge des référés qui doit statuer dans l’urgence.

Cependant, étant donné que les personnes maintenues en zone d’attente privées de liberté, sont souvent non francophones et ne disposent pas forcément des fonds permettant de recruter un avocat, il est possible de s’interroger sur l’effectivité de ce recours. En effet, il est difficile d’imaginer la rédaction d’un tel recours en français, incluant (comme requis par la loi) des éléments de droit et de fond, en un délai de quarante-huit heures à moins que son auteur ne soit francophone et juriste en droit français ce qui dans le cas de la majorité des demandeurs d’asile a peu de chances de se produire. En effet, un recours hâtif prévoyant d’être régularisé à l’audience aurait de grandes chances d’être rejeté au tri par les magistrats du tribunal administratif du  comme le permet le CESEDA .Aussi, même dans le cas de dépôt d’un recours (ce qui suppose le recrutement d’un avocat) de nombreuses erreurs ont été commises, et de nombreuses personnes en cours de procédure ont été renvoyées dans leur pays de provenance ou ont subi des tentatives d’embarquement.

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Les différentes formes de protection

Le statut de réfugié

Il est délivré sur l’un de ces trois fondements :

L’asile conventionnel : en application de la convention de Genève du 28 juillet 1951 sur les réfugiés. Cette convention s’applique à « toute personne qui (…) craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut, ou du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays. »

L’asile constitutionnel : suivant le principe posé dans les Constitutions de 1793 (« [Le Peuple français] donne asile aux étrangers bannis de leur patrie pour la cause de la liberté. Il le refuse aux tyrans »), de 1946 (« Tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d’asile sur les territoires de la République ») et de 1958, l’article L711-1 ‘CESEDA dispose: « La qualité de réfugié est reconnue à toute personne persécutée en raison de son action en faveur de la liberté (…) ».

L’asile constitutionnel obéit aux mêmes règles de procédure et offre la même protection que l’asile conventionnel, c’est uniquement le fondement juridique qui est différent. Les autorités responsables de l’examen de la demande sont également l’OFPRA et la CNDA

Le HCR exerce son mandat sur le demandeur.

droit d’asile, qui statuent sur le statut de réfugié et sur la protection subsidiaire (en cas de menaces graves comme la peine de mort, les traitements inhumains et dégradants ou la menace directe et individuelle dans un contexte de conflit interne ou international). Cette loi a limité le droit d’asile par deux notions :

Selon la notion d’asile interne, la demande d’asile peut être rejetée si l’étranger « peut vivre normalement » sur une portion du territoire de son État d’origine.

Le bénéfice de la protection subsidiaire est accordé à « toute personne qui ne remplit pas les conditions d’octroi du statut de réfugié (…) et qui établit qu’elle est exposée dans son pays à l’une des menaces graves suivantes :

la peine de mort ;

la torture ou des peines ou traitements inhumains et dégradants ;

s’agissant d’un civil, « une menace grave, directe et individuelle contre sa vie ou sa personne dans un contexte de violence généralisée résultant d’une situation de conflit armé interne ou international. »

  

Jurisprudence relative au contentieux du droit de l’asile

Jurisprudence du Conseil constitutionnel

La décision n° 86-216-DC du 3 septembre 1986 déclare que le principe du droit d’asile est mis en œuvre par la loi et les conventions internationales avec l’autorité supra-législative reconnue aux traités par l’article 55 de la Constitution.

La décision n° 93-325-DC du 13 août 1993 reconnaît la pleine valeur constitutionnelle du droit d’asile tel que reconnu par l’alinéa 4 du préambule de 1946.

Jurisprudence du Conseil d’État

CE.Ass. Dakoury, 13 décembe 1991, ,n° 120560: l’étranger doit pouvoir séjourner provisoirement sur le territoire.

CE ord. réf. 12 janvier 2001, Mme Hyacinthe : la notion de liberté fondamentale (dans l’exercice d’un référé-liberté) englobe le droit constitutionnel d’asile et donc le droit de solliciter le statut de réfugié.

Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme 

Arrêt Gebremedhin (Gaberamadhien) c. France 26 avril 2007 : violation par la France de l’article 13 de la Convention européenne des droits de l’homme, combiné avec l’article 3, en raison de l’absence en zone d’attente d’accès à un recours de plein droit suspensif contre les décisions de refus d’admission et de réacheminement, alors qu’il y a des motifs sérieux de croire que le requérant court un risque de torture ou de mauvais traitements dans l’État de destination.

 Un asile limité : la protection subsidiaire

La protection subsidiaire est l’héritière du concept d’asile territorial, créé en France par la loi du 11 mai 1998 pour compléter les dispositions du droit d’asile conventionnel. Depuis 1992 en effet, certaines pratiques ministérielles non réglementées globalement avaient permis d’accueillir les ressortissants d’ex-Yougoslavie, ou des ressortissants algériens menacés par le Front Islamique du Salut.. L’asile territorial, tel qu’il a été défini en 1998, s’appliquait à « tout étranger, victime de persécution non étatique, ayant établi que sa vie ou sa liberté est menacée dans son pays ou qu’il y est exposé à des traitements contraires à l’article 3 de la Convention Européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ». C’est le ministère de l’Intérieur qui était chargé de l’asile territorial. Il fut supprimé par la loi du 10 décembre 2003.

La loi du 10 décembre 2003 modifiant la loi du 25 juillet 1952 relative au droit d’asile a créé un « guichet unique » des demandeurs auprès de l’OFPRA et de la Cour nationale du droit d’asile, qui statuent sur le statut de réfugié et sur la protection subsidiaire (en cas de menaces graves comme la peine de mort, les traitements inhumains et dégradants ou la menace directe et individuelle dans un contexte de conflit interne ou international). Cette loi a limité le droit d’asile par deux notions :

Selon la notion d’asile interne, la demande d’asile peut être rejetée si l’étranger « peut vivre normalement » sur une portion du territoire de son État d’origine.

 Critiques de la situation française

Violations de droits de l’homme et condamnations de la France par la CEDH

À la suite de l’arrêt Gebremedhin (Gaberamadhein) c. France pris par la CEDH condamnant la France en raison de l’absence d’un recours suspensif en cas de refus d’une demande d’entrée en France au titre de l’asile pour des demandeurs situés en zone d’attente, le gouvernement français a modifié le CESEDA, introduisant la possibilité d’un nouveau recours. Ce recours est suspensif jusqu’à la décision du juge administratif, en exclut tout autre (notamment le référé-suspension et le référé-liberté) et doit être formulé dans les quarante-huit heures qui suivent la notification du refus. De nombreuses organisations ont dénoncé la non-effectivité de ce nouveau recours en raison du délai très court pour des personnes privées de liberté, souvent non francophones et non juristes. Un projet de loi   a été proposé au Sénat, proposant des modifications visant à améliorer l’effectivité de ce recours.

En novembre 2008, le gouvernement français a renoncé à participer à un renvoi groupé avec le Royaume-Uni de demandeurs d’asile vers l’Afghanistan à la suite de l’adoption par la CEDH de mesures provisoires contre lui, arguant un problème de « plan de vol ». Le dépôt de recours devant la CEDH n’avait été rendu possible que par la présence de la Cimade dans le Centre de rétention de Coquelles.. En janvier 2008, la CEDH a aussi pris des mesures provisoires afin de suspendre le renvoi depuis l’une des zones d’attente de Paris de demandeurs d’asile originaires de Tchétchénie et du Sri-Lanka.

Établissement de visas de transit aéroportuaires (VTA)

De nombreux demandeurs d’asile parviennent au territoire français grâce à la prise de vols ayant une escale en France vers d’autres destinations. Le gouvernement français a pris la décision d’instaurer des visas de transit aéroportuaires, rendant impossible l’escale en France sans visa pour les nationalités de pays très instables dont sont originaires les demandeurs d’asile les plus nombreux. Cela a eu pour effet de diminuer voire de faire disparaître (notamment dans le cas des Tchétchènes) les demandes d’asile à la frontière pour ces nationalités

Abus du droit d’asile

D’après Maxime Tandonnet, ancien conseiller de Nicolas Sarkosy, , la majorité des demandeurs d’asile engagent la procédure de demande non pour obtenir l’asile, mais pour obtenir les avantages que leur donne cette procédure : droit de résidence temporaire en France pendant l’instruction du dossier (sans assignation à résidence comme en Allemagne), droits sociaux, faible risque de reconduite   pour les demandeurs déboutés (qui constituent la majorité des demandeurs) qui restent sur le territoire français, Aide médicale d’État pour les déboutés qui restent sur le territoire national, probabilité de régularisation au bout d’un certain temps.

Cependant, bien que cette procédure confère certains avantages par rapport aux autres titulaires d’autorisations provisoires de séjour, cela ne sera pas le cas si la demande est effectuée selon la procédure prioritaire, où le demandeur ne disposera pas de tous les droits auxquels donne droit une demande d’asile. D’autre part, l’autorisation provisoire de séjour n’autorise pas à travailler. Outre l’oisiveté (ou le travail illégal) qu’elle impose aux demandeurs durant le traitement de leur demande qui peut durer plus d’un an, cette autorisation ne confère aucun avantage spécifique au demandeur d’asile à partir du moment où elle prend fin (demandeur débouté).

Situation sociale des demandeurs d’asile et suspicion abusive à leur encontre

Les demandeurs d’asile ne reçoivent l’allocation temporaire d’attente (ATA) (ATA) que s’ils ont demandé une prise en charge sociale en centre d’accueil pour demandeurs d’asile ce qui supposent qu’ils aient compris les démarches à accomplir. Par ailleurs, ils n’ont pas le droit de travailler dans l’attente du traitement de leur demande. Certains d’entre eux travaillent illégalement ou vivent dans la précarité ou grâce à l’aide de tiers. En octobre et novembre 2008, des demandeurs d’asile sans logis parfois épaulés par des associations ont investi divers locaux inoccupés (notamment une gendarmerie désaffectée et des anciens locaux de l’IRD) dans l’absence d’autres possibilités d’hébergement.

À Paris, de nombreux demandeurs d’asile ne sont pas logés dans l’attente du traitement de leur demande alors même qu’ils ne sont pas autorisés à travailler. Beaucoup d’entre eux dorment dans les environs de la gare de l’Est, de la gare du Nord et du Canal Saint-Martin dans le 10° arrondissement. Ils sont entre autres soutenus par le Collectif des Exilés du Xè. Le 3 avril 2011, un groupe de demandeurs d’asile s’est réuni Place de la Bataille de Stalingrad pour demander des conditions d’accueil et de logement décentes. Cela alors même que plusieurs dizaines de requêtes concernant leur logement sont en cours au Tribunal Administratif de Paris depuis 2009.

Le même problème de logement se pose pour les mineurs demandeurs d’asile qui ne sont pas logés par France-terre d’asile ou d’autres associations faute de place dans leurs structures. L’accueil par l’Aide sociale à l’enfance est soumis à un test osseux   afin de déterminer si la personne est mineure ou majeure. Faute de passer cet examen, beaucoup de jeunes se retrouvent à la rue malgré le fait qu’ils détiennent des documents officiels (carte d’identité, acte de naissance…) prouvant leur minorité.

Externalisation du traitement des demandes d’asile

En vertu du règlement CE 343/2003, dit aussi « Dublin II » le traitement de la demande d’asile d’un réfugié est par le premier pays signataire avec lequel il est entré en contact avec l’administration que ce soit en franchissant sa frontière ou en obtenant un visa par exemple. Cela a pour conséquence, pour les réfugiés qui gagneraient la France par voie terrestre ou maritime, de les renvoyer vers des pays limitrophes de l’Union Européenne par lesquels ils sont passés comme Malte, Chypre, la Grèce, la Slovaquie ou encore la Pologne. Or, plusieurs rapports montrent que l’ensemble de ces pays n’attribuent l’asile qu’à un pourcentage minime (n’excédant souvent pas 3 %) de demandeurs38. En Pologne par exemple, le statut de protection accordé est le plus souvent celui de protection temporaire (équivalent de la protection subsidiaire) alors que celui de « réfugié statutaire Genève » est relativement rare. En Grande-Bretagne, une haute cour a déjà annulé la reconduction vers la Grèce d’un demandeur d’asile pour ce motif. Des juridictions administratives françaises ont adopté la même position. Le HCR a émis des recommandations disant de ne pas renvoyer vers ce pays. De plus, la presse a rapporté un certain nombre de faits qui montrent que se produisent des reconductions de demandeurs d’asile de la part des pays limitrophes de l’Union européenne de l’intérieur vers l’extérieur de celle-ci (de la Grèce vers la Turquie et de la Slovaquie vers l’Ukraine notamment).

Conditions de travail des officiers de protection

Clémence Armand, ancien officier de protection (agent examinant les demandes adressées à l’OFPRA), a écrit un ouvrage polémique dans lequel elle décrit les mauvaises conditions dans lesquelles s’effectue son travail (absence d’encadrement psychologique des officiers de protection, manque d’informations sur les services sociaux lors de l’accueil des demandeurs d’asile à l’OFPRA, nécessité de « faire du chiffre » en traitant un certain nombre de dossiers, difficulté d’accéder à un poste Internet pour obtenir des informations sur les pays étrangers).

Pour Hélène Iglesias, des « agents précaires » (sous contrat) sont parfois chargés de rédiger des rejets lorsque leurs collègues ont refusé d’appliquer la procédure prioritaire comme le leur demandaient leurs supérieurs.

Rapport de la Cour des comptes sur le coût du droit d’asile

En avril 2015, plusieurs journaux publient des informations relatives à un « rapport d’étape » de la Cour des comptes. Ce document intermédiaire et non définitif dont les informations ne sont pas validées estime le coût de l’asile à plus de 2 milliards d’euros par an. Ce calcul est deux fois plus haut que les chiffres avancés jusque-là par les autorités. Le rapport conclut à une hausse de 60 % en cinq ans des dépenses totales effectuées pour les demandeurs d’asile. De plus, le coût des déboutés représenterait un montant équivalent à celui consacré aux demandeurs d’asile, soit un milliard d’euros par an donnant un coût moyen par débouté « allant jusqu’à 5 528 euros ». Le rapport note que seulement 1 % des déboutés quittent le territoire français à la suite du refus de leur demande. Le rapport décrit enfin la politique d’asile comme étant « la principale source d’arrivée d’immigrants clandestins en France ».

Le rapport est contesté notamment par les associations apportant un soutien aux demandeurs d’asile. Le ministère de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve l’Intérieur  réfute le montant total calculé par la Cour des comptes et remarque que le budget provisionné par le ministère dans la loi de finance est de 600 millions d’euros. Eve Shahshahani, la responsable asile de l’Action des Chrétiens pour l’abolition de la torture ACAT), rappelle que « protéger des vies a un prix, cela vaut pour les services des urgences des hôpitaux comme pour les demandes d’asile », et pour Pierre Henry, , le directeur de France-terre d’asile, le rapport est une « caricature dans un dossier qui est difficile ». Selon la Cimade, ce ne sont pas 1 % des déboutés qui sont renvoyés mais 10 %, et sa présidente Geneviève Jacques   s’interroge : « faut-il renvoyer vers les pays qui torturent, au mépris des droits de l’homme ? », tandis que selon Jean-François Dubost, d’Amnesty International « ce rapport oublie en effet ceux à qui on refuse le droit d’asile, mais qu’on ne peut pas renvoyer dans un pays où leur vie est en danger… et que l’hypocrisie de notre système pousse dans la clandestinité ».

La journaliste Maryline Baumard rapelle qu’« en signant la convention de Genève sur les réfugiés de 1951, la France s’est engagée à offrir sa protection à « toute personne craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques ». Ce statut est reconnu au cas par cas et seul un quart des requérants l’obtient »46. Le seul point qui fasse consensus est que les délais sont de deux ans pour instruire une demande et qu’ils devraient être raccourcis.

 

Bibliographie

Smaïn Laacher (1952-), Croire à l’incroyable : Un sociologue à la Cour nationale du droit d’asile, Paris, Gallimard-NRF, 2018,

, Jean-Michel Belorgey. Le droit d’asile, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 2013.

Bogumil Terminski, Les migrations, les réfugiés, les droits de l’homme : un guide bibliographique des publications parues en langue française, UNHCR, Genève, 2011

Anicet Le Pors. Le droit d’asile, PUF, 2011.

Anicet Le Pors. Juge de l’asile, Michel Houdiard Éditeur, éditeurs, 2010

Françoise Estival et Sonia Colin, Rouge Arménien, L’Harmattan, Paris, 2009

  1. Valluy, Rejet des exilés – Le grand retournement du droit d’asile. Éditions Du Croquant, 2009

GISTI. Le guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France, La Découverte, Paris, 2008

Jérôme Valluy, Sociologie politique de l’accueil et du rejet des exilés, Thèse d’Habilitation à Diriger des Recherches, Université Robert Schuman, Strasbourg II – soutenue le 12 mai 2008.

Luc Legoux, La crise de l’asile politique en France, Ceped, 1995

 

 

 

IMMIGRATION, MIGRANTS, POEME, POEMES, TOI, MON AMI LE MIGRANT

Toi, mon ami le migrant

Toi mon ami le migrant

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Toi mon ami le migrant

Venu d’on ne sait où

Venu on ne sait pourquoi

Tu jailli soudain

Avec ton baluchon rempli de hardes

Le cœur encore dans ton pays

Les yeux plein de paysages lointains

Les yeux remplis de rêves impossibles

 

Toi mon ami le migrant

Tu sens encore le sable chaud

Tu sens encore l’odeur de la mer

Tu as franchi combien de frontières

Tu as traversé combien de barbelés

Tu as sauté combien de murs

Tu as rencontré combien de gardes chiourmes

Avant d’échouer tel un mort vivant

 

Toi mon ami le migrant

Tu connaîtras peut-être encore une prison

Et tu retourneras errer de par le monde

Tu auras peut-être un bout de papier

Et tu resteras quelque temps

Et l’on te fera une âme blanche

Et l’on te fera une histoire européenne

Et l’on te fera une vie bien de chez nous

 

Toi mon ami l’émigré

Big Brother saura tes pensées

Big Brother saura tes espoirs déçus

Big Brother sauras tes amours aussi

Big Brother saura tout de toi

Mais ne t’en fais pas surtout

Ce sera sans amour et sans haine

C’est ainsi maintenant

 

Toi mon ami mon frère

Le sans papier l’émigré

La police est prévenue

La police arrive t’arracher à tes rêves

Il te faut partir encore

Nous ne pouvons plus voir

Toute la misère du monde

Envahir notre confort

Je te le dis

Sans amour et sans haine

Car c’est comme ça maintenant

Toi mon ami mon frère

Le sans papier l’émigré

Je te dis sans amour et sans haine

Pars…. Pars au plus vite

Reprends ton baluchon

Et cours vers d’autres cieux

Le monde est assez vaste

Tu y trouveras peut-être un coin de terre

Pour accueillir ton corps fatigué

Tu y trouveras peut-être l’espoir

Toi mon ami mon frère

Le sans papier l’émigré

Nous t’avons chassé bien sûr

Je te le redis encore une fois

C’’était sans amour sans haine

Alors quand le moment viendra

Pardonne si tu peux

Pardonne si tu en la force

 ©Claude-Marie T.

14 janvier 2019

IMMIGRATION, OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES, OFPRA, POLITIQUE MIGRATOIRE

Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

Office français de protection des réfugiés et apatrides

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Demander l’asile en France

Voici un   résumé de la procédure de demande d’asile en France. Pour plus de détails, vous pouvez également consulter le guide du demandeur d’asile   édité par la Direction générale des étrangers de France (DGEF), que vous pouvez télécharger en différentes langues en bas de cette page, ou leguide des procédures de l’Ofpra.

  1. Le pré-accueil
  2. L’enregistrement de la demande d’asile au guichet unique
  3. Le traitement du dossier à l’Ofpra

 

 

  1. Le pré-accueil

Pour introduire votre demande d’asile auprès de l’Ofpra, vous devez tout d’abord vous rendre auprès d’une association chargée du pré-accueil, dont la mission est notamment de fixer votre rendez-vous au guichet unique. Cette association vous remettra alors une convocation pour ce rendez-vous qui aura lieu dans les trois jours (dix jours en cas de forte affluence).

Remarque : il n’est désormais plus nécessaire de disposer d’une domiciliation (adresse postale) pour pouvoir enregistrer une demande d’asile.

 

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  1. L’enregistrement de la demande d’asile au guichet unique

Vous devez ensuite faire enregistrer votre demande d’asile auprès du guichet unique rattaché à votre lieu de résidence, qui est composé d’agents de la préfecture et d’agents de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) réunis spécifiquement pour assurer votre accueil.

Il existe 34 guichets uniques répartis sur l’ensemble du territoire métropolitain.

 

L’enregistrement de votre demande d’asile au guichet unique comprend deux étapes :

 

La préfecture

Un agent de préfecture valide tout d’abord l’ensemble des informations transmises au guichet unique par l’organisme de pré-accueil. Il relève vos empreintes digitales et procède à un entretien individuel destiné à retracer votre parcours depuis votre pays d’origine, en vue de déterminer le pays responsable de l’examen de votre demande d’asile. Si votre demande d’asile est susceptible de relever de la responsabilité d’un autre pays, la procédure dite « Dublin III » est mise en œuvre ; si votre demande d’asile relève de la responsabilité de la France, c’est l’Ofpra qui est compétent pour l’examiner, en procédure normale ou en procédure accélérée.

 

À l’issue de cette première étape, vous êtes informé de la procédure applicable à l’examen de votre demande d’asile. Votre demande est automatiquement placée en procédure accélérée, dès le guichet unique, dans 2 cas :

lorsque vous avez la nationalité d’un pays considéré comme pays d’origine ;

lorsque vous avez effectué une première demande d’asile qui a été définitivement rejetée et que vous demandez son réexamen.

Par ailleurs, votre demande peut être placée en procédure accélérée par le guichet unique dans les cas suivants :

si vous refusez que vos empreintes digitales soient relevées ;

si vous cherchez à induire les autorités en erreur en présentant de faux documents, en fournissant de fausses indications ou en dissimulant certaines informations ;

si vous avez présenté plusieurs demandes sous des identités différentes ;

si vous avez tardé à demander l’asile depuis votre entrée en France (plus de 120 jours) ;

si vous ne demandez l’asile que pour faire échec à une mesure d’éloignement ;

si votre présence constitue une menace grave pour l’ordre public, la sécurité publique ou la sûreté de l’État.

Remarque : L’Ofpra a la possibilité de reclasser votre demande en procédure normale au cours de l’instruction s’il l’estime nécessaire au vu de votre dossier ou de votre situation particulière.

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L’OFII

Au cours de la deuxième étape, un agent de l’OFII effectue l’évaluation de votre situation personnelle. Si vous n’êtes pas déjà hébergé et que vous demandez une prise en charge, cet agent recherche un lieu d’hébergement vers lequel vous orienter. Il ouvre enfin votre droit à l’allocation pour demandeur d’asile (ADA).

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  1. Le traitement du dossier à l’Ofpra

Introduction de la demande d’asile à l’Office

A l’issue de l’enregistrement, une attestation de demande d’asile d’une durée d’un mois vous est remise. Vous devrez ensuite envoyer votre formulaire de demande d’asile rempli à l’Ofpra dans un délai de 21 jours à partir de cette date.

Pour toute demande initiale (procédure normale ou accélérée), le dossier doit comporter 2 photographies, votre signature, votre attestation de demande d’asile, votre récit en français et, le cas échéant, vos documents de voyage et la copie de votre titre de séjour en cours de validité.

Il doit être envoyé à l’adresse suivante :

OFPRA
201 rue Carnot
94 136 Fontenay-sous-Bois Cedex

 

Si votre dossier est complet, votre demande est alors enregistrée : une lettre d’introduction mentionnant l’identité, la nationalité, la date de naissance ainsi que le lieu et le pays de naissance est adressée par courrier à tous les demandeurs, quelle que soit la procédure. Ce document est essentiel pour vous car il contient votre numéro de dossier et vous permet d’obtenir un récépissé auprès de la préfecture.

Attention ! Si l’un des éléments nécessaires est manquant dans votre dossier, un courrier de demande de complément vous est envoyé par l’Ofpra ; vous bénéficierez alors d’un délai supplémentaire de huit jours (que vous soyez placé en procédure normale ou accélérée) pour compléter votre dossier.

Si le délai applicable est forclos, une décision de refus d’introduction peut vous être envoyée. Cette décision de refus d’enregistrement peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois.

 

Convocation pour un entretien de demande d’asile

Vous recevrez ensuite une convocation par courrier simple pour un entretien dans les locaux de l’Ofpra, qui est envoyée à votre dernière adresse postale connue. Afin de vous permettre de vous organiser, cette convocation est envoyée au moins deux semaines à l’avance, et, le plus souvent, entre quatre et six semaines à l’avance.

À l’exception des entretiens par visioconférence, à la frontière, à l’antenne de Cayenne ou en missions foraines, les entretiens se déroulent au siège de l’Ofpra, à Fontenay-sous-Bois en région parisienne (201 rue Carnot 94 120 Fontenay-sous-Bois, RER A ou E, station Val-de-Fontenay)..

L’Ofpra tient compte, dans toute la mesure du possible, pour la fixation des dates de convocation, des éléments de vulnérabilité, de la proximité ou de l’éloignement géographique, de la disponibilité d’un interprète dans la langue choisie et, le cas échéant, du sexe approprié.

Depuis la mise en oeuvre de la loi asile de 2015, tout demandeur d’asile a la faculté d’être accompagné par un avocat ou par un représentant d’association à l’entretien mené par l’Ofpra.

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Instruction du dossier

En procédure normale, l’Ofpra statue sur la demande d’asile dans les six mois à compter de son introduction devant l’Office. Le délai moyen de traitement est de trois mois en application du contrat d’objectif et de performance signé par l’Ofpra avec l’État.

Au délai de six mois peut, dans certains cas déterminés, s’ajouter un maximum de quinze mois (soit 21 mois au total) :

en cas de saisine des divisions d’appui de l’Office si le dossier pose une question juridique complexe ou nécessite des éléments d’information complémentaires sur les pays d’origine,

en cas d’exclusion envisagée,

sur décision du directeur général en raison d’un grand nombre de demandes d’asile introduites simultanément,

sur décision du directeur général en cas de situation incertaine dans le pays d’origine dans l’attente d’une stabilisation de la situation.

En cas de dépassement du délai de six mois, une lettre vous est adressée quinze jours avant l’expiration du délai. Si vous en faites la demande, vous pouvez également être informé du délai prévisible dans lequel il sera statué sur votre demande (article R. 723-3 du CESEDA).

 

Décision

La décision de l’Ofpra vous est envoyée par courrier postal recommandé avec accusé de réception.

Si la décision est positive, l’Ofpra conserve les documents que vous avez produits.

Si la décision est négative, vous recevez les documents originaux que vous aviez versés à votre dossier, ainsi que le compte rendu écrit de votre entretien à l’Ofpra. En outre, vous disposez d’un mois à partir de la date de notification de la décision de l’Office pour former un recours devant la Cour nationale du droit d’asile.

 

Schéma récapitulatif de la procédure

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Demander l’asile à la frontière

Instaurée en 1982, la procédure de l’asile à la frontière a pour objet d’autoriser ou non l’entrée sur le territoire, au titre de l’asile, des ressortissants étrangers qui se présentent aux frontières démunis des documents requis pour y être admis.

En effet, dès lors qu’un étranger ne satisfait pas aux conditions d’entrée sur le territoire, il est maintenu en zone d’attente. La période maximum de maintien dans cette zone est de 20 jours, sous contrôle du juge des libertés et de la détention. Ce dernier intervient une première fois au bout de quatre jours pour décider, le cas échéant, d’une prolongation de 8 jours supplémentaires et une seconde fois au terme de ces 8 jours en vue d’une éventelle prolongation exceptionnelle d’encore huit jours.

Un ressortissant étranger placé en zone d’attente peut solliciter une autorisation pour entrer sur le territoire au titre de l’asile.

C’est le ministère de l’Intérieur qui prend la décision d’admettre ou non le demandeur sur le territoire, après avis de l’Ofpra qui procède à l’audition des demandeurs et transmet un avis motivé portant sur le caractère manifestement infondé ou non de la demande au regard des critères prévus par le CESEDA permettant d’octroyer une protection au titre de l’asile.

 

Les demandeurs sont entendus par l’Ofpra dans leur langue d’origine, l’interprétariat étant assuré par téléphone. S’agissant du caractère manifestement infondé ou non des demandes, les critères retenus par l’Ofpra s’inspirent de la définition que donnent de cette notion les résolutions de Londres des 30 novembre et 1er décembre 1992 adoptées par le Conseil européen : les motifs invoqués ne relèvent pas des dispositions relatives à l’asile; la demande est dépourvue de tout fondement, ne contient pas d’éléments personnalisés, est dénuée de toute crédibilité, entachée d’invraisemblances majeures, repose sur une fraude délibérée.

Le délai moyen de traitement par l’Ofpra (temps écoulé entre l’expression de la demande d’asile et l’avis rendu par l’Office) de ces demandes est inférieur à quatre jours.

 

En cas d’admission sur le territoire, la police aux frontières délivre un sauf conduit, qui donne huit jours à son bénéficiaire pour formuler une demande d’asile auprès des services préfectoraux. Cette demande sera instruite par l’Ofpra selon les modalités habituelles et pourra faire l’objet aussi bien d’une décision positive que d’une décision de rejet après examen au fond de la demande.

Une décision de non admission sur le territoire se traduit par le renvoi de l’intéressé vers son pays d’origine ou de provenance. Elle peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif.

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Demander l’asile de l’étranger

L’Ofpra n’est compétent que pour traiter les demandes d’asile déposées sur le territoire français. Il ne peut être saisi par une personne se trouvant à l’étranger.

Toutefois, un ressortissant étranger peut solliciter un visa au titre de l’asile auprès des autorités françaises sur son lieu de résidence. Pour cela, il doit s’adresser à l’ambassade de France ou au consulat le plus proche pour formuler sa  demande.

La délivrance du visa au titre de l’asile relève de la compétence du ministère de l’intérieur mais l’Ofpra peut être consulté sur certaines demandes.

Si le ressortissant étranger obtient ce visa, il pourra venir en France de manière régulière et devra s’adresser à la préfecture de son lieu de résidence afin de poursuivre la procédure de demande d’asile.

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https://www.ofpra.gouv.fr/fr

 

IMMIGRATION, MIGRANTS ISOLES, MIGRANTS MINEURS, POLITIQUE MIGRATOIRE

Immigration : la situation des jeunes migrants isolés

La situation des mineurs  migrants isolés

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Mineurs sans papiers : quelle prise en charge en France ?

Au centre du débat politique aux Etats-Unis, la séparation des familles de migrants est interdite en France. Cependant, 306 mineurs ont été enfermés dans le pays en 2017.

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Depuis le mois de mai, 2 500 jeunes migrants du Mexique et d’Amérique centrale ont été séparés de leurs parents en traversant la frontière avec les Etats-Unis, en application de la politique « tolérance zéro » mise en place par l’administration de Donald Trump. Plusieurs milliers d’autres adolescents ont tenté leur chance sans leur famille, et sont envoyés dans des centres d’hébergements pour les migrants mineurs non accompagnés, dans l’attente du traitement de leur dossier d’asile.

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 « Cet endroit est appelé un “refuge” mais ces enfants sont bel et bien incarcérés », décrit le journaliste Jacob Soboroff   après avoir visité, le 15 juin, le plus grand de ces sites au Texas. Le président Donald Trump, devant l’ampleur internationale de la polémique, a signé mercredi 20 juin un décret pour empêcher la séparation des familles – apportant ainsi une réponse temporaire  au débat sur la politique migratoire des Etats-Unis.

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Les familles avec des enfants mineurs

En France, la séparation des familles et la rétention de mineurs non accompagnés sont illégales. La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a pourtant dénoncé la gestion de l’accueil français à six reprises pour l’enfermement d’enfants en compagnie de leur famille dans des centres de rétention administrative (CRA) : ils étaient 306 en 2017, selon le contrôleur général des lieux de privation de liberté.

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En juillet 2012, la France est condamnée une première fois  pour avoir violé l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme : un couple et deux enfants de 5 mois et 3 ans ont été placés pendant quinze jours dans le centre de rétention administratif de Rouen. « Il convient de garder à l’esprit que la situation d’extrême vulnérabilité des enfants est déterminante et prédomine sur la qualité d’étranger en séjour illégal », rappelle la CEDH. Autrement dit : si le regroupement familial est obligatoire, il ne justifie pas l’enfermement d’enfants. Le discours européen sera le même dans les cinq autres condamnations concernant la France.

Des consignes sont alors envoyées aux préfets, responsables des dispositifs dans les départements, pour « appliquer la procédure d’assignation à résidence plutôt que le placement en rétention »lorsqu’il est décidé qu’une famille doit quitter le territoire français. Depuis, le nombre de mineurs enfermés a chuté avant de progressivement remonter à son plus haut niveau en cinq ans.

Le nombre d’enfants en rétention administrative au plus haut depuis cinq ans

Etrangers de moins de 18 ans placés dans des CRA de métropole, selon les rapports de la Cimade (jusqu’en 2015) et de contrôleur général des lieux de privation de liberté.

Une hausse due à l’exploitation par certains préfets d’une mesure qui permet la rétention des familles « dans les quarante-huit heures précédant le départ programmé », pour faciliter l’organisation de sortie du territoire. Un « glissement vers l’enfermement » dénoncé par le contrôleur général des lieux de privation de liberté dans un rapport publié le 14 juin, surtout pratiqué dans deux CRA, ceux de Metz-Queuleu (Moselle) et du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne).

Les mineurs non accompagnés

Comme pour les enfants avec leur famille, la rétention de jeunes arrivés seuls sur le territoire français est illégale – contrairement à la situation américaine, ils ne peuvent pas être contraints d’aller dans des centres d’hébergement.

Dans chaque département, l’aide sociale à l’enfance, sous tutelle du conseil départemental, est chargée de l’accueil et de la mise à l’abri des migrants mineurs sous le statut de protection de l’enfance, en partenariat avec le dispositif d’évaluation des mineurs isolés étrangers (Demie) géré par la Croix-Rouge.

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Contrairement aux familles avec enfants, les mineurs non accompagnés ne peuvent faire l’objet de mesures d’éloignement. Leur prise en charge par les autorités n’est pas liée à leur demande d’asile. Ils sont considérés, par le droit français, comme des enfants avant d’être de jeunes migrants.

Un rapport parlementaire de juin 2017 dénombrait « près de 13 000 mineurs non accompagnés pris en charge par les services départementaux » en France, une statistique en constante augmentation qui s’oppose au nombre de places d’hébergement limitées. Cette saturation est en partie à l’origine de l’opposition entre les conseils départementaux et l’Etat sur la responsabilité des financements pour cet accueil.

Un autre point de tension entre les services de l’Etat est l’évaluation de l’âge des jeunes migrants, qui détermine de manière importante leur niveau de protection : certaines personnes, évaluées mineures dans un département, sont considérées majeures dans un autre, complexifiant les dispositifs d’accompagnement.

Alimentant les débats sur la limite d’âge, les départements demandent fréquemment une radiographie osseuse, dont la fiabilité est vivement critiquée médicalement et judiciairement  Limité aux derniers recours par la garde des sceaux Christina Taubira en 2013, , l’examen médical reste souvent pratiqué aujourd’hui. En décembre 2017, le défenseur des droits Jacques Toubon affirmait encore y être « fermement opposé », et demandait à ce qu’il soit proscrit.

 

https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2018/06/22/mineurs-sans-papiers-quelle-prise-en-charge-en-france_5319915_4355770.html

 

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Comment sont pris en charge les mineurs isolés étrangers en France ?

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Un an après l’évacuation du camp de Calais, qui avait mis en lumière la situation des mineurs isolés, le nombre de ces derniers pourrait avoir doublé à la fin de 2017.

Les moins de 12 ans ne représentent que 2 % des mineurs isolés, qui choisissent souvent d’émigrer seuls et ont majoritairement plus de 16 ans.

Ils étaient environ 2 000 dans la « jungle » de Calais avant que celle-ci ne soit démantelée, le 24 octobre 2016. Les mineurs isolés étrangers, désormais appelés « mineurs non accompagnés », sont des enfants âgés de moins de 18 ans, qui arrivent en France sans leurs parents et sans adulte titulaire de l’autorité parentale.

En 2016, leur sort avait particulièrement mobilisé des associations, qui s’inquiétaient de leur devenir, ces jeunes n’étant pas éligibles au dispositif des centres d’accueil et d’orientation (CAO), dans lesquels les 7 400 migrants de Calais avaient été répartis. Leur situation avait mis en lumière celle de milliers d’autres enfants, dont le nombre croît en France depuis plusieurs années.

5946126lpw-5946237-article-zworld-jpg_3863238_660x281Que sont devenus les mineurs non accompagnés de Calais ?

Dans l’urgence, le gouvernement avait créé, en octobre 2016, plus de 70 centres d’accueil et d’orientation pour mineurs (Caomi) pour les près de 2 000 mineurs de la « lande » de Calais. Il ne s’agissait toutefois que de structures temporaires, gérées par l’Etat. La quasi-totalité de ces centres a fermé en juillet. Des structures dans lesquelles le Haut Commissariat des Nations-Unies pour les réfugiés a récemment relevé  l’absence de professionnels compétents pour gérer la situation des enfants.

D’après un rappport d’information du Sénat, sur les 1 922 jeunes accueillis — dont 151 filles —, 1 764 avaient quitté les Caomi à la mi-avril. Plus de 500 ont pu partir pour le Royaume-Uni ou l’Irlande (800 au total sur tous ceux qui étaient à Calais), 194 ont été pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance (ASE), et plus de 330 ont été « évalués » majeurs. Quant aux 700 autres, ils s’étaient enfuis et n’ont pas été pris en charge.

Qui sont-ils et combien sont-ils en France ?

Selon les dernières statistiques de la mission « Mineurs-non-accompagnés » créée en 2013, la majeure partie des mineurs entrés dans le dispositif de protection de l’enfance en 2016 a entre 15 et 18 ans. Près de 95 % sont des garçons, dont 75 % auraient choisi seuls de migrer.. Plus de 70 % d’entre eux viennent d’Afrique, principalement d’Afrique de l’Ouest (44 %).

Si l’arrivée de migrants mineurs est un phénomène constaté depuis la fin des années 1990, elle a pris une ampleur considérable ces dernières années. En 2005, un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales estimait qu’ils étaient 2 500 à être pris en charge par les services de l’ASE. En 2010, un rapport parlementaire  avançait un chiffre compris entre 4 000 et 8 000.

En 2016, ils étaient 13 008, soit 27,6 % de plus qu’en 2015, selon le rapport annuel d’activité 2016 de la mission « Mineurs non accompagnés ». En juin 2017, le nombre de mineurs isolés pris en charge par les services français s’élevait à 18 000, et pourrait dépasser les 25 000 à la fin de l’année.  

Toutefois, ces chiffres sont sous-évalués puisqu’ils ne concernent pas les jeunes dont les démarches sont en cours et qui n’ont pas encore été reconnus comme mineurs, ou ceux qui n’ont pas fait l’objet d’une prise en charge.

Fin 2017, le nombre de nouveaux mineurs non accompagnés pourrait avoir augmenté de 50 % sur un an

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Pourquoi la situation des mineurs isolés est-elle particulière ?

Les migrants mineurs n’ont aucun statut juridique, mais contrairement aux adultes, ils ne relèvent pas seulement du droit des étrangers : ils dépendent aussi — et surtout — du droit des enfants. En vertu de la Convention internationale des droits de l’enfant de 1989 et du Code de l’action sociale et des familles, les mineurs étrangers ont les mêmes droits qu’un enfant français en danger.

Les mineurs ne sont pas soumis aux règles françaises de séjour des étrangers

En tant que mineurs, ils sont pris en charge dans le cadre du dispositif français de la protection de l’enfance, qui ne pose aucune exigence de nationalité. Et c’est bien tout l’enjeu de la reconnaissance de leur minorité : les mineurs ne sont pas soumis aux règles françaises de séjour des étrangers.

Il n’y a pas d’exigence quant à la régularité de leur entrée ou de leur séjour, et ils ne peuvent pas faire l’objet d’une mesure d’éloignement (contrairement aux familles avec enfants, qui peuvent en faire l’objet). Selon l’association France terre d’asile, « la particularité française est de considérer ces jeunes comme des mineurs avant de les considérer comme des migrants ». Au Royaume-Uni, à l’inverse, les mineurs ont obligation de déposer une demande d’asile pour être pris en charge.

Comment s’organise leur accueil ?

Depuis la décentralisation, la protection de l’enfance est confiée aux départements, qui assurent la prise en charge des mineurs non accompagnés. Les services d’Aide sociale à l’enfance accueillent ces jeunes pour une durée provisoire de cinq jours, qui doit leur permettre « d’évaluer leur situation ».

L’objectif est d’établir, sur la base d’entretiens, s’ils sont effectivement mineurs — rares sont ceux qui disposent de papiers d’identité —, pour pouvoir décider de leur prise en charge et notamment de leur hébergement. Les moins de 16 ans peuvent ensuite s’inscrire à l’école, et tous ceux pris en charge par l’ASE ont droit à la couverture maladie universelle (CMU), qui donne un meilleur accès aux soins que l’aide médicale d’Etat (AME), accordée aux étrangers en situation irrégulière.

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En 2016, l’Assemblée des départements de France estimait le coût de la prise en charge des mineurs isolés à 1 milliard d’euros, dont l’Etat ne couvre que 10 %. Le premier ministre, Edouard Philippe, a annoncé le 20 octobre que le gouvernement avait provisionné 132 millions d’euros supplémentaires dans le budget 2018 pour faire face aux surcoûts engendrés par la hausse du nombre de mineurs isolés.

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 https://www.lemonde.fr/societe/article/2017/10/23/comment-sont-pris-en-charge-les-mineurs-isoles-etrangers-en-france_5204937_3224.html

ecrits

DICTIONNAIRE, ETRANGERS, IMMIGRATION, LIVRES - RECENSION

Dictionnaire des étrangers qui ont fait la France

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Dictionnaire des étrangers qui ont fait la France 

sous la direction de Pascal Ory ; avec la contribution de Marie-Claude Blanc-Chléard

Paris, Bouquins, 2013. 992 pages.

 

 

L’identité et la renommée de la France – aux yeux des Français comme à ceux des étrangers – doivent beaucoup à Émile Zola ou à Marie Curie, à Picasso ou à Le Corbusier, à Samuel Beckett ou à Charles Aznavour : tous nés étrangers. Qui de plus français que le couturier et mécène Pierre Cardin ou que le premier vainqueur du Tour de France cycliste, Maurice Garin ? Sauf que l’un et l’autre sont nés citoyens italiens. Quoi de plus  » identitaire  » qu’Astérix ? Sauf que Goscinny et Uderzo sont des enfants d’immigrés… Et, à côté de ces illustres, combien d’anonymes sans lesquels la politique, l’économie et la culture françaises n’auraient pas l’ampleur et la tonalité qu’on leur connaît ?
Pour la première fois, un ouvrage témoigne de tout ce que ces destins particuliers ont apporté à la destinée collective de notre pays. Près de mille deux cents notices sont ici consacrées à des personnalités – d’Abbas à Andrzej Zulawski –, à des groupes – des Films de l’Albatros aux architectes du siège de l’Unesco – et à des communautés – des Africains aux Yougoslaves –, qui font de ce Dictionnaire un monument sans équivalent élevé en hommage à tous ceux qui, du mineur de fond au Prix Nobel de physique, ont contribué, depuis la proclamation solennelle de la Nation, en juin 1789, à  » faire la France  » et écrit des pages essentielles de son histoire.

 

Biographie de l’auteur

Pascal Ory est professeur d’histoire à la Sorbonne (Paris 1). Il est l’auteur d’une trentaine d’ouvrages portant sur l’histoire culturelle et l’histoire politique des sociétés modernes. Marie-Claude Blanc-Chaléard est professeur d’histoire à l’université Paris-Ouest Nanterre-La Défense, spécialiste de l’histoire de l’immigration.

ETRANGERS, IMMIGRATION, L'AIR DU VENT, POEME, POEMES

L’air du vent

L’AIR DU VENT
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Pour toi, je suis l’ignorante sauvage
Tu me parles de ma différence
Je crois sans malveillance
Mais si dans ton langage
Tu emploies le mot sauvage
C’est que tes yeux sont remplis de nuages, de nuages

Tu crois que la terre t’appartient tout entière
Pour toi ce n’est qu’un tapis de poussière
Moi je sais que la pierre, l’oiseau et les fleurs
Ont une vie, ont un esprit et un coeur .
Pour toi l’étranger ne porte le nom d’homme
Que s’il te ressemble et pense à ta façon
Mais en marchant dans ses pas, tu te questionnes
Es-tu sûr, au fond de toi, d’avoir raison?
Comprends-tu le chant d’espoir du loup qui meurt d’amour?
Les pleurs du chat sauvage au petit jour?
Entends-tu chanter les esprits de la montagne?
Peux-tu peindre en mille couleurs l’air du vent?
Peux-tu peindre en mille couleurs l’air du vent?

Courons dans les forêts d’or et de lumière
Partageons-nous les fruits mûrs de la vie
La terre nous offre ces trésors, ces mystères
Le bonheur ici bas n’a pas de prix
Je suis fille des torrents, soeur des rivières
La loutre et le héron sont mes amis
Et nous tournons tous ensemble au fil des jours
Dans un cercle une ronde à l’infini.

Comprends-tu le chant d’espoir du loup qui meurt d’amour?
Les pleurs du chat sauvage au petit jour?
Entends-tu chanter les esprits de la montagne?
Peux-tu peindre en mille couleurs l’air du vent?
Peux-tu peindre en mille couleurs l’air du vent?

Là-haut le sycomore dort comme l’aigle royal il trône impérial
Les créatures de la nature ont besoin d’air pur
Peu importe la couleur de leur peau
Chantons tous en choeur les chansons de la montagne
En rêvant de pouvoir peindre l’air du vent
Mais la terre n’est que poussière tant que l’homme ignore comment
Il peut peindre en mille couleurs l’air du vent.

 

Paroles: Stephen Schwartz, fr: Luc Aulivier, Philippe Videcoq, musique: Alan Menken, 1995