GESTATION PAR AUTRUI, GPA, LOIS BIOETHIQUES, PMA, PMA ET GPA : UN DEBAT POUR L'AVENIR, PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE

PMA et GPA : un débat pour l’avenir

Nos “politiques” savent-ils de quoi ils parlent ?

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Frère Daniel BOURGEOIS, curé de Saint Jean de Malte, Aix. Septembre 2019. 

Il faut être lucide, non pas pour des raisons religieuses ou pour des questions de « sensibilité », comme on dit aujourd’hui. Il faut être courageux et savoir dire non, quand une société dont nous sommes membres dit oui à tout ce qui lui semble possible techniquement. Actuellement, à la faveur d’un « débat de société », il s’agit de savoir si un être humain est véritablement respecté dans la plénitude de son humanité, quand des techniciens remplacent les « géniteurs » par des processus biogénétiques de « production ». Pas besoin d’être dévot, catho, proto, ortho ou momo pour se faire une opinion sur cette question, car ce n’est pas un problème religieux mais une question radicale touchant l’identité humaine : puis-je répondre en vérité à la question « qui suis-je ? », si l’on m’empêche de pouvoir répondre à la question « de qui suis-je ? ». Faut-il avoir fait bac+10 pour méconnaître l’inextricable et indémêlable connexion entre les deux questions ? Toute la « conscience de soi » repose sur ce lien reconnu publiquement et qui m’a été offert par ceux qui m’ont conçu. Certes, la manière dont je suis venu à la vie avant de venir au monde peut relever parfois d’étranges circonstances et tout le monde n’a pas nécessairement la chance de s’appeler Désiré. Mais « normalement », chacun sait sans l’avoir vérifié dans le livret de famille que la réalité de l’être humain qu’il est se fonde dans la rencontre physiologique de celui et celle qui lui ont donné d’être en faisant surgir un enfant, un autre être humain dans le tissu biologique de l’espèce humaine dont ses parents ont été pour lui les « vecteurs » et les « transmetteurs ». — si dès le premier moment de mon existence (ce surgissement de moi-même hors du néant, par la rencontre de deux gamètes), je suis un « sans-papiers biologiques » ; — si on me fait sortir du néant par un acte de volonté d’un père et /ou d’une mère que je ne connaîtrai jamais puisqu’ils ne veulent pas ou ne doivent pas révéler leur identité (ce sont des « donneurs anonymes ») au moment où leur semence entre en hibernation frigorifique ; — si je proviens d’un « travail » de fécondation, de nourrissage par le sang et de mise au monde par le sang et la souffrance de celle qui renoncera par « contrat » à ce qu’elle a fait pour moi pendant neuf mois pour que je devienne ce que je suis ; — si par un « amour » qui se prétend purement spirituel (évidemment, puisque la technique prend en charge sans problème la matérialité des cellules germinales, ces « choses matérielles »), par un élan généreux (financièrement) et fondé sur la seule volonté de puissance de ceux qui me « désirent », si donc on utilise ce qui biologiquement me constitue comme membre de l’espèce humaine (un ovocyte anonyme, un spermatozoïde passé au départ par le nirvana technique de l’azote liquide et/ou par le microscope de la manipulation génétique), pour mieux faire oublier quel est mon lien personnel à mes gamètes-sources) ; — si « mes parents de papier » n’ont rien à voir avec ce que je suis, sinon par les différents (gros) chèques censés régler la location d’un ventre de femme (à condition qu’elle fasse bien le job et que le produit fini soit conforme au contrat initial !), pour acheter les gamètes d’un homme et d’une femme choisis sur catalogue, gamètes qui pourront être bientôt manipulés génétiquement pour la couleur des yeux, des cheveux, pour les capacités intellectuelles et sportives, pour la carrière scientifique, commerciale ou culturelle héritées de donneurs anonymes ; — si bientôt, je risque de me retrouver au milieu d’une quinzaine de frères et sœurs clonés pour que ma famille soit sûre de maintenir un standard génétique stable et de grande qualité (va-t-on créer une nouvelle « noblesse génétique » ? … — si, sans le savoir, je risque de tomber amoureux de mon demi-frère ou de ma demi-sœur, puisqu’aucun de nous ne sait de quelles gamètes il est issu (d’ailleurs dans ce cas, pour éviter tout risque de consanguinité, je pourrai obtenir une blacklist de personnes à ne pas fréquenter … ce qui m’épargnera des déboires amoureux douloureux et inutiles) ; — si je dois dire « papa » ou « maman » en me demandant à chaque fois s’ils ne sont pas simplement ma « couverture sociale », puisque « je vis à l’hôtel » chez eux, puisque nous ne sommes liés que par contrat (le soupçon qui tue !), ils ne sont finalement que des « décideurs », ils ne sont peut-être rien d’autre que des « mécènes » et des « conseillers financiers » – est-ce un hasard, si on a forgé le terme « banque du sperme » ? –, toutes ces bonnes personnes qui accompagnent cette petite start-up qu’est mon existence humaine. Me revendront-ils vingt ou trente ans plus tard, quand l’entreprise aura « réussi », histoire de récupérer la mise ? ; — si mon identité biologique est totalement conditionnée par le secret de mes origines au point que je ne serai plus identifiable comme « moi en personne » que par une carte dont le numéro sera mon seul repère d’identification … — si toutes ces manipulations deviennent la norme sociale de la conception de l’être humain, avec cette inévitable propension à l’amélioration génétique de l’espèce (l’homo OGM), tendance parfaitement compréhensible dans cette maîtrise du vivant humain … quand tout cela arrivera, alors … tu seras un OGM, mon enfant ! À ce niveau, il ne s’agit plus d’un problème médical, ni d’un problème politique, ni d’un problème social, mais d’un problème vital. L’originalité de la société humaine, par rapport à celle des lapins et des éléphants, consiste simplement dans la responsabilité qui incombe à chacun de ses membres d’accueillir et de promouvoir son identité personnelle et celle des autres. Ce lien personnel n’est pas « purement » spirituel (!), mais il est indissolublement spirituel et charnel. Si pour des raisons purement techniques, une société touche dès le départ (et même avant le départ, puisqu’on peut maintenant manipuler un génome selon le bon plaisir des commanditaires !) à ce lien fondateur d’identité personnelle de chacun de ses membres, 

s’ouvre alors un nouveau type de société humaine qui peut sembler prometteur à certains, mais dont personne ne sait ce qu’il promet. Depuis La Fontaine, on sait très bien qu’ « il ne faut pas lâcher la proie pour l’ombre ». On peut faire toutes les « lois » qu’on voudra. La seule loi véritable qui fonde et justifie toutes les autres lois humaines, c’est ce lien personnel qui me constitue frère en humanité avec tous les membres de la société et ce lien passe par un acte charnel ; c’est un père et une mère qui me « greffent » dans l’humanité par leur chair et leur âme vivantes et personnelles. Le corps n’est pas un support matériel biologique de mon âme : ma personne est inséparablement l’un et l’autre. 

Respectons la dignité de la procréation ! L’Église catholique rappelle la valeur de la procréation : acte profondément et spécifiquement humain dont la manipulation entamerait gravement la valeur de fraternité qui fonde le pacte social en notre société. Ce texte en est une synthèse. Pour l’intégralité du texte : va sur https://cutt.ly/bioethique 2019 

La dignité de la personne inclut la procréation Le Conseil d’État a rappelé que la « dignité » est placée « au frontispice » du cadre juridique de la bioéthique française et qu’elle a une « valeur constitutionnelle ». Il a souligné également qu’« une conception particulière du corps humain » en « découle » et que « l’enveloppe charnelle est indissociable de la personne ». La dignité de la personne inclut donc le processus de la procréation – conception et gestation – où se développe notamment son corps. La procréation ne doit s’apparenter ni à une fabrication, ni à une marchandisation, ni à une instrumentalisation La souffrance liée au désir d’enfant ne peut être ni minimisée ni abordée par le seul remède de la technique. Nous souhaitons le développement d’un accompagnement qui soit respectueux des personnes concernées, qui sache les informer loyalement pour que leurs décisions soient prises en conscience, de façon éclairée, et qui porte le souci de la dignité de la procréation. 

Principaux problèmes éthiques liés aux pratiques actuelles de l’AMP La loi actuelle encadre les techniques d’AMP en cherchant à calquer les structures fondamentales de la procréation naturelle, en particulier la double lignée paternelle et maternelle. C’est tout l’intérêt du modèle bioéthique français. Cependant, la mise en œuvre de ces techniques pose des problèmes éthiques dont la gravité diffère en fonction des types de dissociation qu’elles opèrent : corporelle (fécondation hors corps), temporelle (congélation des embryons) et personnelle (intervention d’un tiers-donneur). Les trois principaux problèmes éthiques sont les suivants : Le devenir des embryons humains « surnuméraires », le recours à un tiers-donneur, le développement de l’eugénisme libéral 

Principales difficultés éthiques du projet d’« AMP pour toutes les femmes » Le projet d’ouverture de l’AMP aux couples de femmes et aux femmes seules écarte dès le principe la référence biologique et sociale à un père. La mise en œuvre de ce projet doit s’affronter à cinq obstacles éthiques majeurs : 

  1. « L’intérêt supérieur de l’enfant » exige une référence paternelle Puisque l’enfant doit être voulu pour lui-même, le bien de l’enfant devrait prévaloir sur celui des adultes. Comment pourrions-nous nous contenter collectivement de l’instauration d’une sorte d’« équilibre » entre cet intérêt de l’enfant et celui des adultes ? Le maintien du principe de l’anonymat du tiers-donneur empêcherait les enfants et les adultes en souffrance d’accéder à leur « origine masculine », alors même que la légitimité d’un droit à connaître ses « origines » progresse dans la société. En minimisant ainsi l’intérêt des enfants, voire en l’occultant, un pouvoir injuste serait exercé sur eux. Devons-nous accepter cette injustice ? 
  2. Le risque de marchandisation Une demande croissante de sperme serait induite par l’ouverture de l’« AMP pour toutes les femmes ». Il n’est pas certain qu’une telle ouverture susciterait plus de dons. Le contraire est sans doute plus probable si le principe de l’anonymat était partiellement levé. Pour remédier à la pénurie prévisible, la tentation serait de rémunérer les donneurs, voire de charger l’État d’importer du sperme. Accepterions-nous collectivement que ce commerce ruine le principe de gratuité des éléments du corps humain et tende ainsi à ranger la personne du côté des biens marchands ? 
  3. L’impact de la transformation de la mission de la médecine La légalisation de l’« AMP pour toutes les femmes » contribuerait à transformer le rôle de la médecine en y intégrant la prise en compte des demandes sociétales. Comment établir les priorités de soin et de son financement si le critère n’est plus celui de la pathologie médicale ? Sans ce critère objectif, comment fonder la justice relative à la solidarité et à l’égalité de tous devant le soin ? Comment réguler les désirs insatisfaits qui convoqueront la médecine ? Comment évoluera la relation au médecin qui risquera de devenir un prestataire de service ? 
  4. Des conséquences prévisibles de la prépondérance du « projet parental » L’ouverture de l’« AMP pour toutes les femmes » serait fondée sur le « projet parental » qui deviendrait le critère supérieur de régulation des techniques d’AMP. Il donne un poids prépondérant à la volonté individuelle au détriment d’une référence à la dignité de la procréation et à l’intérêt de l’enfant. Comment pourrait-on réguler le pouvoir de ce « projet parental » ? Que deviendrait la possible évaluation actuelle par le médecin de « l’intérêt de l’enfant à naître » pour accéder à l’AMP ? Si, comme l’imagine le Conseil d’État, deux femmes font une déclaration anticipée de filiation devant un notaire, quels seraient pour lui les critères d’évaluation de « l’intérêt de l’enfant à naître » ? La seule référence au « projet parental », c’est-à-dire aux volontés individuelles, conduirait également à supprimer la règle juridique actuelle empêchant le double don (spermatozoïdes et ovocytes). Il n’y aurait plus aucun lien biologique de l’enfant avec ses parents, tout en étant conçu selon leur projet. 
  5. L’impossible justification par le seul argument de l’égalité Le seul argument de l’égalité pour justifier la légalisation de l’« AMP pour toutes les femmes » est utilisé à tort, comme le reconnaît le Conseil d’État. En effet, l’égalité juridique ne se justifie que pour des situations semblables. Or l’infertilité 

du couple homme-femme est une situation non identique à celle d’un couple de femmes dont la relation ne peut être féconde. Si l’argument d’égalité est brandi au bénéfice des femmes, alors l’ouverture de l’« AMP pour toutes les femmes » conduira à la légalisation de la gestation pour autrui (GPA), même si celle-ci fait l’objet, pour l’instant, d’une large réprobation éthique. En effet, la référence à l’égalité, indissociable de la dignité, s’applique tout autant aux femmes qu’aux hommes. 

La profondeur d’un regard sur la personne en société : dignité et fraternité Vers une démarche nouvelle en bioéthique Considérer l’enfant comme le fruit de l’amour durable d’un homme et d’une femme n’est pas devenu une option ; cela reste la norme éthique fondamentale qui doit encore configurer cette forme première de l’hospitalité qu’est la procréation. Sans nier ses difficultés, le lien conjugal stable demeure le milieu optimal pour la procréation et l’accueil d’un enfant. En effet, ce lien offre la pleine capacité d’hospitalité et le plein respect de la dignité des personnes, enfants et adultes.

 

Pour aller plus loin

L’Homme désincarné: Du corps charnel au corps fabriqué Broché – Sylviane Agacinski

Paris, Gallimard, 2019.43 pages

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 Présentation de l’éditeur

L’homme moderne veut dominer la nature, changer sa nature, et s’affranchir de la chair, de la mort et de la génération sexuée. Grâce à la puissance scientifique et technique, certains rêvent de changer de corps et de produire leur descendance en laboratoire. L’homme futur sera-t-il sexuellement indifférencié ? Naîtra-t-il sans père ni mère ? Aux dépens de qui ? A la veille du débat au Parlement, et alors que la « bioéthique » semble perdre tout repère, ce Tract nous alerte sur les dangers d’un ultralibéralisme dont le modèle, en ce domaine, est la Californie.

 

Quatrième de couverture

«Notre corps charnel nous est propre, mais il ne nous appartient pas comme un bien, autrement dit une propriété aliénable, que l’on peut donner ou vendre, comme un vélo ou une maison. La confusion fatale entre les deux est délibérément entretenue par l’idéologie ultralibérale qui veut nous persuader que, puisque notre corps « nous appartient », nous sommes libres de l’aliéner. Admirons le paradoxe. Sylviane Agacinski. L’homme moderne veut dominer la nature, changer sa nature, et s’affranchir de la chair, de la mort et de la génération sexuée. Grâce à la puissance scientifique et technique, certains rêvent de changer de corps et de produire leur descendance en laboratoire. L’homme futur sera-t-il sexuellement indifférencié ? Naîtra-t-il sans père ni mère ? Aux dépens de qui ? À la veille du débat au Parlement, et alors que la «bioéthique» semble perdre tout repère, ce Tract nous alerte sur les dangers d’un ultralibéralisme dont le modèle, en ce domaine, est la Californie.

 

 

Leurre et malheur du transhumanisme 

Olivier Rey

Paris, Desclée de Brouwer, 2019. 196 pages.

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Présentation de l’éditeur

Si c’est au nom d’un futur toujours meilleur que le monde a été transformé en un chantier permanent, nous sommes arrivés à un stade où le rapport entre les bénéfices du « développement » et ses nuisances s’avère de plus en plus défavorable. La perte de confiance dans le progrès doit alors être compensée par une inflation de ce qu’il est censé apporter : plus le monde va mal et menace de s’écrouler, plus il faut abreuver les populations de promesses exorbitantes.

Tel est le rôle du transhumanisme – et peu importe que ce qu’il annonce ne soit pas destiné à se réaliser. Lui accorder trop d’importance, c’est donc se laisser captiver par un leurre. Faudrait-il refuser d’y prêter attention ? Cela n’est pas si simple. Le transhumanisme nous trompe parce qu’il joue en nous sur des ressorts puissants. Se donner une chance de désamorcer la fascination qu’il exerce et le malheur qu’il propage, réclame de mettre au jour ce qui nous rend si vulnérables à ses illusions.

La fabrique des orphelins

Marie-Hélène Verdier

Paris, Téqui, 2019. 89 pages

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On nous a promis le bonheur par l’égalité ! Mais l’égalité et le bonheur de qui ?
Marie-Hélène Verdier met ici sa plume acérée au service de la cause de l’enfant, menacé dans son droit fondamental de connaître ses deux parents. Tel est en effet le dommage principal de la PMA, et de la GPA qui s’ensuivra inévitablement, au nom de l’égalitarisme.

Dans cet essai illustré de nombreux exemples, elle met au jour le processus par lequel les lois sociétales voulues par quelques-uns élargissent toujours plus le domaine du permis : les étapes, les méthodes, les manipulations, les motivations réelles aussi.

Elle montre comment l’idéologie de ce qu’on appelle « les nouvelles familles » est, sous couvert de « progrès », un retour en arrière programmé vers une « barbarie » inédite.

L’auteur Marie-Hélène Verdier est agrégée de Lettres classiques et a enseigné dans le prestigieux lycée Louis-le-Grand. Poète, écrivain et chroniqueuse pour divers médias dont Causeur et Boulevard Voltaire, elle est l’auteur du récent essai La guerre au français publié au Cerf.

Dans les médias- « Cet essai est un parfait mode d’emploi pour bien comprendre les enjeux de civilisation qui se cachent derrière ce qu’il est convenu d’appeler des progrès sociétaux. » (Boulevard Voltaire)

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L’Eglise catholique s’engage sur les lois de la bioéthique

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Respectons la dignité de la procréation !

La dignité de la procréation

Evêques de France (les)

Paris, Bayard, Cerf, Mame, 2018. 110 pages.

 

 

 

A l’approche de l’ouverture du débat parlementaire en vue de la révision de la loi bioéthique, alors que l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques va publier son rapport et que le Comité Consultatif National d’Ethique va donner son Avis, l’Eglise de France explique sa position sur l’Assistance Médicale à la Procréation (AMP).
Dans une Déclaration signée par tous les évêques de France : « La dignité de la procréation » (coédition, Cerf, Bayard, Mame), l’Église catholique rappelle la valeur de la procréation : acte profondément et spécifiquement humain dont la manipulation entamerait gravement la valeur de fraternité qui fonde le pacte social en notre société.

Ce texte en est une synthèse.

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Donner la vie à un enfant est une expérience des plus fortes, une source d’émerveillement des plus profondes, une responsabilité des plus grandes. Les traditions bibliques les considèrent comme un don et une bénédiction de Dieu. Aussi, l’Église catholique se veut attentive au désir d’enfant et à la souffrance due à l’infertilité. Elle encourage les recherches qui visent à prévenir cette infertilité ou à la guérir. Elle insiste sur l’accueil et le respect bienveillants dus aux enfants, quels que soient les moyens utilisés pour leur venue au monde.

À l’occasion de la révision des lois relatives à la bioéthique, des projets d’accès aux techniques d’assistance médicale à la procréation (AMP) pour des couples de femmes ou pour des femmes seules ont été formulés et mis en débat. En tant qu’évêques de France, à l’écoute respectueuse des personnes et de leurs situations de vie, nous souhaitons apporter notre contribution à ces débats en proposant un discernement éthique posé en raison. Nous le faisons dans un esprit de dialogue où sont présentés les arguments.

 

Valeur et norme fondamentales de la procréation

La dignité de la personne inclut la procréation

Le Conseil d’État a rappelé que la « dignité » est placée « au frontispice » du cadre juridique de la bioéthique française et qu’elle a une « valeur constitutionnelle ». Il a souligné également qu’« une conception particulière du corps humain » en « découle » et que « l’enveloppe charnelle est indissociable de la personne ». La dignité de la personne inclut donc le processus de la procréation – conception et gestation – où se développe notamment son corps.

La procréation ne doit s’apparenter ni à une fabrication, ni à une marchandisation, ni à une instrumentalisation

Puisque toute personne, quelle qu’elle soit, a une dignité, elle doit être traitée comme une fin et jamais comme un simple moyen. Procréer, c’est désirer faire advenir une personne en la voulant pour elle-même. Aucune souffrance relative au désir d’enfant ne peut donc légitimer des procédés de fécondation et des modalités de grossesse qui s’apparenteraient à une fabrication, une marchandisation ou une instrumentalisation d’un être humain au service d’autres êtres humains, ou encore au service de la science ou de la société.

La souffrance liée au désir d’enfant doit être accompagnée

La souffrance liée au désir d’enfant ne peut être ni minimisée ni abordée par le seul remède de la technique. Nous souhaitons le développement d’un accompagnement qui soit respectueux des personnes concernées, qui sache les informer loyalement pour que leurs décisions soient prises en conscience, de façon éclairée, et qui porte le souci de la dignité de la procréation.

Principaux problèmes éthiques liés aux pratiques actuelles de l’AMP

La loi actuelle encadre les techniques d’AMP en cherchant à calquer les structures fondamentales de la procréation naturelle, en particulier la double lignée paternelle et maternelle. C’est tout l’intérêt du modèle bioéthique français. Cependant, la mise en œuvre de ces techniques pose des problèmes éthiques dont la gravité diffère en fonction des types de dissociation qu’elles opèrent : corporelle (fécondation hors corps), temporelle (congélation des embryons) et personnelle (intervention d’un tiers-donneur). Les trois principaux problèmes éthiques sont les suivants :

 

Le devenir des embryons humains « surnuméraires »

Le devenir des embryons humains « surnuméraires » est soumis à l’appréciation des conjoints. Selon leur « projet parental », ils sont implantés pour devenir des enfants, ou détruits, ou remis à la recherche, ou encore donnés pour être accueillis par un autre couple. Pouvant tous conduire à une naissance, ces embryons sont pourtant dignes du même respect.

 

Le recours à un tiers-donneur

Par le recours, dans certains cas, à un tiers-donneur de gamètes, l’enfant n’est plus le fruit du lien conjugal et de la donation conjugale. Le recours à un tiers-donneur porte également atteinte à la filiation puisque l’enfant est référé à un tiers dont le droit institutionnalise l’absence par la règle de l’anonymat et prive ainsi l’enfant de l’accès à ses « origines ».

Le développement de l’eugénisme libéral

L’extension des techniques de diagnostic, qui permettent de sélectionner les embryons humains in vivo (diagnostic prénatal [DPN]) ou in vitro(diagnostic préimplantatoire [DPI]), conduit au développement de l’eugénisme dit « libéral » parce qu’il résulte de la conjonction de décisions individuelles et non pas d’une décision d’État.

 

Principales difficultés éthiques du projet d’« AMP pour toutes les femmes »

Le projet d’ouverture de l’AMP aux couples de femmes et aux femmes seules écarte dès le principe la référence biologique et sociale à un père. La mise en œuvre de ce projet doit s’affronter à cinq obstacles éthiques majeurs :

« L’intérêt supérieur de l’enfant » exige une référence paternelle

Puisque l’enfant doit être voulu pour lui-même, le bien de l’enfant devrait prévaloir sur celui des adultes. Le droit international semble le ratifier en consacrant la notion juridique d’« intérêt supérieur de l’enfant » dont la « primauté » est, pour le Conseil d’État, « incontestable ». Comment pourrions-nous nous contenter collectivement de l’instauration d’une sorte d’« équilibre » entre cet intérêt de l’enfant et celui des adultes ?

La suppression juridique de la généalogie paternelle porterait atteinte au bien de l’enfant qui serait privé de sa référence à une double filiation, quelles que soient ses capacités psychiques d’adaptation. Cette exigence de la référence à un père est confirmée par les citoyens qui se sont exprimés lors des États généraux de la bioéthique et dans deux sondages posant explicitement la question du père. La suppression juridique du père encouragerait socialement la diminution, voire l’éviction, des responsabilités du père. Une telle dérive poserait non seulement un problème anthropologique mais aussi psychologique et social. Pourrions-nous accepter collectivement que l’homme soit considéré comme un simple fournisseur de matériaux génétiques et que la procréation humaine s’apparente ainsi à une fabrication ?

Le maintien du principe de l’anonymat du tiers-donneur empêcherait les enfants et les adultes en souffrance d’accéder à leur « origine masculine », alors même que la légitimité d’un droit à connaître ses « origines » progresse dans la société. En minimisant ainsi l’intérêt des enfants, voire en l’occultant, un pouvoir injuste serait exercé sur eux. Devons-nous accepter cette injustice ?

Enfin, l’ouverture de l’AMP aux femmes seules impliquerait, selon le principe de non-discrimination, l’autorisation de l’AMP post-mortem au profit d’une femme seule en raison du décès de son conjoint. Est-ce l’intérêt de l’enfant d’être engendré orphelin de père et dans un tel contexte de deuil ?

Le risque de marchandisation

Une demande croissante de sperme serait induite par l’ouverture de l’« AMP pour toutes les femmes ». Il n’est pas certain qu’une telle ouverture susciterait plus de dons. Le contraire est sans doute plus probable si le principe de l’anonymat était partiellement levé. Pour remédier à la pénurie prévisible, la tentation serait de rémunérer les donneurs, voire de charger l’État d’importer du sperme. Accepterions-nous collectivement que ce commerce ruine le principe de gratuité des éléments du corps humain et tende ainsi à ranger la personne du côté des biens marchands ?

Le principe de gratuité est essentiel pour traduire juridiquement que ni la personne ni aucun de ses éléments corporels ne sont assimilables à des choses. L’extension de l’« AMP pour toutes les femmes » ferait donc, selon le Comité Consultatif National d’Éthique (CCNE), « courir le risque d’une déstabilisation de tout le système bioéthique français ». Puisqu’il y a, selon le CCNE, un consensus général sur le maintien de ce principe en raison de la dignité de la personne en son corps, il devrait être plus facile de renoncer collectivement à cette extension légale de l’AMP.

L’impact de la transformation de la mission de la médecine

La légalisation de l’« AMA pour toutes les femmes » contribuerait à transformer le rôle de la médecine en y intégrant la prise en compte des demandes sociétales. Comment établir les priorités de soin et de son financement si le critère n’est plus celui de la pathologie médicale ? Sans ce critère objectif, comment fonder la justice relative à la solidarité et à l’égalité de tous devant le soin ? Comment réguler les désirs insatisfaits qui convoqueront la médecine ? Comment évoluera la relation au médecin qui risquera de devenir un prestataire de service ?

Des conséquences prévisibles de la prépondérance du « projet parental »

L’ouverture de l’« AMP pour toutes les femmes » serait fondée sur le « projet parental » qui deviendrait le critère supérieur de régulation des techniques d’AMP. Il donne un poids prépondérant à la volonté individuelle au détriment d’une référence à la dignité de la procréation et à l’intérêt de l’enfant. Comment pourrait-on réguler le pouvoir de ce « projet parental » ? Que deviendrait la possible évaluation actuelle par le médecin de « l’intérêt de l’enfant à naître » pour accéder à l’AMP ? Si, comme l’imagine le Conseil d’État, deux femmes font une déclaration anticipée de filiation devant un notaire, quels seraient pour lui les critères d’évaluation de « l’intérêt de l’enfant à naître » ?

La seule référence au « projet parental », c’est-à-dire aux volontés individuelles, conduirait également à supprimer la règle juridique actuelle empêchant le double don (spermatozoïdes et ovocytes). Il n’y aurait plus aucun lien biologique de l’enfant avec ses parents, tout en étant conçu selon leur projet.

L’impossible justification par le seul argument de l’égalité

Le seul argument de l’égalité pour justifier la légalisation de l’« AMP pour toutes les femmes » est utilisé à tort, comme le reconnaît le Conseil d’État. En effet, l’égalité juridique ne se justifie que pour des situations semblables. Or l’infertilité du couple homme-femme est une situation non identique à celle d’un couple de femmes dont la relation ne peut être féconde. Si l’argument d’égalité est brandi au bénéfice des femmes, alors l’ouverture de l’« AMP pour toutes les femmes » conduira à la légalisation de la gestation pour autrui (GPA), même si celle-ci fait l’objet, pour l’instant, d’une large réprobation éthique. En effet, la référence à l’égalité, indissociable de la dignité, s’applique tout autant aux femmes qu’aux hommes.

La profondeur d’un regard sur la personne en société : dignité et fraternité

Vers une démarche nouvelle en bioéthique

Considérer l’enfant comme le fruit de l’amour durable d’un homme et d’une femme n’est pas devenu une option ; cela reste la norme éthique fondamentale qui doit encore configurer cette forme première de l’hospitalité qu’est la procréation. Sans nier ses difficultés, le lien conjugal stable demeure le milieu optimal pour la procréation et l’accueil d’un enfant. En effet, ce lien offre la pleine capacité d’hospitalité et le plein respect de la dignité des personnes, enfants et adultes.

Ces réflexions éthiques sur l’AMP ne sont pas déconnectées des autres problématiques sociales et politiques. Les manières d’organiser les liens de la procréation humaine rejaillissent sur toutes les relations sociales et politiques. Le droit ne fait pas qu’arbitrer des conflits, il institue des relations entre les personnes. Ces relations façonnent leur identité et doivent structurer les exigences propres à la fraternité. L’éthique relie indissociablement la dignité, source de droits, et la fraternité, source de reconnaissance mutuelle et de devoirs qui nous engagent tous à participer à la vie sociale et politique. Par égard pour la dignité des personnes et de la procréation, le droit ne peut pas contribuer à la marchandisation et à l’instrumentalisation de la procréation. Cela serait gravement contraire aux valeurs essentielles pour la vie de l’humanité et pour les relations tissées entre les êtres humains : la dignité, la liberté, l’égalité, l’hospitalité et la fraternité.

Il importe plus que jamais d’aborder l’ensemble des questions d’éthique biomédicale dans le cadre plus large d’une réflexion écologique qui relie la préoccupation des personnes à celle de l’environnement. Nous pouvons résister collectivement à la fascination des techniques et du marché qui s’en empare, en cultivant l’attention au mystère de la personne et à sa transcendance. N’est-ce pas la perception intuitive de ce mystère qui, dans les yeux des parents regardant avec amour leur enfant, éveille la joie, la gratitude, la sollicitude et une sorte de respect sacré devant ce qui les dépasse ?

Cette qualité du regard est un appel pour tous. Sans elle, les débats de bioéthique risquent de se réduire à des discussions techniques et financières, qui ne parviennent pas à s’ancrer dans la profondeur du mystère de la personne et de sa dignité. Les défis éthiques actuels nous invitent tous de façon instante à cette forme de considération et de contemplation qui s’affinent aussi dans le dialogue. Nous plaidons donc à nouveau pour le dialogue grâce auquel chacun s’engage à servir une vérité qui le dépasse comme elle dépasse chacun des interlocuteurs.

 

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