CAHIERS DE DOLEANCES, FRANCE, HISTOIRE DE FRANCE, PLEBISCITE, POLITIQUE FRANÇAISE, POLITIQUE FRANCAISE, REDERENDUM D'INITIATIVE POPULAIRE, REFERENDUM

Cahiers de doléances et référendum

Des cahiers de doléances au référendum

 

24 janvier 1789

Les Français rédigent leurs cahiers de doléances

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Suite à la convocation officielle des états généraux par le roi Louis XVI, en janvier 1789, tous les habitants du royaume se réunissent pour délibérer et débattre en vue d’élire leurs représentants et présenter leurs doléances au souverain.

Ces cahiers de doléances, que l’on croyait tombés dans les oubliettes de l’Histoire, reviennent dans l’actualité en 2018 à la faveur de la révolte des  « Gilets jaunes ».

Leurs origines sont lointaines. Elles remontent au XVe siècle et à la fin du Moyen Âge. Dans l’organisation territoriale complexe et touffue du royaume, ces registres participaient d’une forme de démocratie « délibérative » : chaque fois qu’ils le jugeaient nécessaire, les gens se réunissaient à l’échelon d’une paroisse (village ou quartier) ou d’un métier pour délibérer de tel ou tel sujet.

Ils exprimaient des souhaits, des réclamations, des remontrances prenant souvent la forme de plaintes, d’où leur nom de « cahier de doléances » (doléance venant du mot latin dolore« souffrir »« se plaindre »). Ils élisaient enfin un mandataire en vue de soumettre leur cahier de doléances au représentant du roi.

 

Les cahiers de doléances et les états généraux

Ouverture des États généraux à Versailles en 1789 / Tableau d'Auguste Couder / 1839

Les cahiers de doléances avaient en particulier vocation à nourrir la réflexion des Etats généraux.

Cette assemblée extraordinaire, dont l’origine remonte à Philippe le Bel (1302), réunissait des représentants des trois ordres ou états du royaume : clergé (ceux qui prient), noblesse (ceux qui combattent) et tiers état (ceux qui travaillent de leurs mains). Elle était convoquée par le roi quand celui-ci avait besoin de l’assentiment général pour faire passer des réformes importantes ou la création de nouveaux impôts.

Les états généraux furent assez fréquemment réunis aux XIVe et XVe siècles. Leur dernière réunion remonte à 1614, sous la réfence de Marie de Médicis. Ensuite, le régime monarchique consolidé par Richelieu et Mazarin se dispensa d’y recourir jusqu’à la Révolution.

C’est dire que lorsque le roi Louis XVI et son ministre Necker décidèrent de convoquer à nouveau les états généraux, on en avait depuis longtemps oublié les modalités et il fallut mobiliser les archivistes pour les retrouver et les mettre à jour.

Soixante mille cahiers de doléances

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Sur fond de déficit public et de dette (déjà !), la France de Louis XVI connaissait une situation financière dont elle ne parvenait pas à s’extraire.

C’est pourquoi, le 24 janvier 1789, le roi se résolut à convoquer les états généraux pour le 27 avril de la même année – en réalité ils s’ouvriront le 5 mai.

C’est un total de soixante mille cahiers environ qui furent rédigés sur l’ensemble du territoire  avant d’être réduits au niveau national à douze cahiers par ordre, enfin à une synthèse générale. Beaucoup de ces cahiers étaient calqués les uns sur les autres ou s’inspiraient d’une brochure de l’abbé Sieyès.  

Sans surprise, les cahiers du clergé et de la noblesse défendent globalement leurs privilèges,mais ce sont les cahiers du tiers état qui se révèlent les plus riches d’enseignements. Certes, ils recouvrent des préoccupations les plus disparates, parfois d’une grande naïveté, mais deux traits essentiels se dégagent des aspirations populaires : un profond respect envers le roi et une vive exaspération fiscale.

 À quelques mois de la Révolution, loin d’aspirer à un changement de régime, les couches populaires du tiers état renouvellent leur confiance envers Louis XVI qu’elles considèrent comme un bon roi et qu’elles savent gré d’organiser des états généraux pour leur donner la parole. Elles voient en lui une figure protectrice, paternelle, qu’elles encouragent à défendre les plus faibles.

En revanche, les mêmes se montrent plus critiques envers la gouvernance et notamment la politique fiscale unanimement décriée et tenue pour responsable de la misère du peuple.

Des villageois auvergnats décrivent l’inflation fiscale qui accule les paysans à la pauvreté : « Dans les premiers temps de la monarchie, l’impôt de la taille était isolé. Dans la suite, et à mesure que l’imagination s’est fortifiée, les accessoires ont paru et se sont multipliés. De là les capitations, les vingtièmes et tant d’autres impôts qui par leurs accroissements rapides sont devenus autant de fléaux pour les habitants des campagnes… » (…)

 

 

 

Référendums

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De l’Appel au peuple aux « votations »

La crise de la démocratie, palpable depuis le début du XXIe siècle, a remis à l’ordre du jour le référendum, un scrutin par lequel les citoyens sont invités à se prononcer en lieu et place de leurs députés. Il se veut l’expression d’une démocratie directe et souveraine mais il y a loin du principe à la réalité.

Depuis la Révolution, en France, le recours au référendum est très irrégulier. Napoléon Ier et son neveu Napoléon III s’en sont servis à plusieurs reprises pour légitimer leur pouvoir. Charles de Gaulle l’a aussi utilisé pour installer la Ve République. Mais lui-même a appris à ses dépens en 1969 qu’il pouvait se retourner contre son initiateur…

Ces échecs relatifs ont réveillé en France l’intérêt des citoyens pour le référendum d’initiative citoyenne (RIC), à l’image des « votations suisses » à la fois exemplaires et inimitables !

 

De l’Appel au peuple républicain au plébiscite bonapartiste

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C’est pendant la Révolution française que se tient la première consultation populaire, désignée alors par l’expression « appel au peuple ». Il s’agit de soumettre au vote des citoyens la Constitution de l’An I, qui a été promulguée par la Convention le 24 juin 1793. C’est la première Constitution républicaine de la France.

Le résultat de cet « appel au peuple » est sans ambiguïté : une très large approbation de la Constitution (1 801 918 oui contre 11 610 non, 4 300 000 abstentions, soit une participation de 40% du corps électoral). La forte abstention s’explique en grande partie par l’oralité du vote et la nécessité de se déplacer à pied au chef-lieu de canton. 

Pour la Convention, ce référendum est une victoire. Mais en raison de la radicalisation de la Révolution durant l’année 1793, la Constitution de l’An I ne sera jamais appliquée. Le premier référendum français n’aura servi à rien. Sauf à ouvrir une voie démocratique directe qui jalonnera de manière inconstante la vie politique française jusqu’à nos jours.

Bonaparte (Napoléon 1er) et après lui son neveu Louis-Napoléon (Napoléon III) détourneront quant à eux le référendum à des fins plébiscitaires. Après le coup d’Etat du 18 Brumaire, une nouvelle constitution attribue des pouvoirs quasiment illimités au Premier, indéfiniment rééligible.

Promulguée le 13 décembre 1799, la Constitution de l’an VIIIest plébiscitée en février 1800 par trois millions de voix contre 1562 opposants. Plébiscitée vraiment ? On peut en douter car ce référendum a été largement truqué et en réalité, il n’y aurait eu qu’un million et demi de « oui » exprimés.

L’expérience napoléonienne va conduire à une distinction sémantique entre le référendum authentique, par lequel on demande aux citoyens leur avis sur une mesure constitutionnelle ou législative et le plébiscite,  une consultation très peu démocratique par laquelle les citoyens expriment leur confiance envers le chef de l’exécutif. Le mot vient du latin plebiscitum (« décret du peuple »). Il désignait dans la Rome antique des votes de l’assemblée de la plèbe qui n’avaient de valeur que pour les plébéiens.

Le référendum connaît une longue éclipse sous la IIIe République, un régime parlementaire dans lequel les députés s’estiment suffisamment sûrs de leur légitimité pour n’avoir pas besoin de consulter les citoyens… Il ne resurgit que le 21 octobre 1945, lorsque le général de Gaulle, qui préside le gouvernement provisoire, l’exhume afin de redonner une légitimité démocratique à la refondation constitutionnelle du pays.

Neuf référendums seront ainsi organisés sous la Ve République en un demi-siècle. Entre janvier 1961 et avril 1962, trois sont consacrés à la politique algérienne du chef de l’État ; ils sont tous trois largement approuvés, les Français se montrant désireux d’en finir avec cette interminableguerre d’Algérie.  De Gaulle peut alors se tourner vers la politique intérieure jusqu’au référendum de 1969 qui le poussera à quitter le pouvoir le « non » l’ayant emporté..

Les référendums suivants auront des résultats beaucoup plus contrastés, jusqu’à celui de 2005 par lequel les Français rejetteront le projet de traité constituionnel européen.

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